Aller au contenu principal

7 critères qualité Qualiopi : guide complet pour comprendre le référentiel (2026)

Mis à jour en octobre 2026

Le référentiel Qualiopi en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026 est structuré en 7 critères qualité et 32 indicateurs ; le décret n° 2026-728 en ajoute un 33e au 1er novembre 2026. Les critères couvrent l'information du public, la conception des prestations, l'accueil et le suivi des bénéficiaires, les moyens, les compétences des intervenants, l'inscription dans l'environnement professionnel (veille, handicap, sous-traitance) et le recueil des appréciations et réclamations. Comprendre cette structure est la première étape d'une préparation efficace à l'audit.

La structure du référentiel : 7 critères, 32 indicateurs

Le Référentiel National Qualité (RNQ) qui fonde la certification Qualiopi est organisé en 7 critères qualité, déclinés en 32 indicateurs dans le guide de lecture V9 du 8 janvier 2024. Le guide de lecture distingue les indicateurs communs, qui concernent toutes les catégories d'actions, et les indicateurs spécifiques, qui ne concernent que certaines d'entre elles. L'auditeur procède par entretiens, vérification documentaire et échantillonnage d'actions.

  • →7 critères qualité structurant le référentiel
  • →Indicateurs spécifiques aux prestations conduisant à une certification professionnelle (RNCP ou RS) : 3, 7 et 16
  • →Indicateurs propres à l'alternance et à l'apprentissage (CFA) : 13, 14, 15, 20 et 29
  • →Indicateur 28 : seulement si la formation comporte des périodes en entreprise (alternance, stage, AFEST)
  • →15 indicateurs admettent une non-conformité mineure (1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30) ; les 17 autres n'admettent que la majeure
  • →Décret n° 2026-728 : au 1er novembre 2026, le référentiel passe à 33 indicateurs, numérotation des 32 premiers inchangée

Critère 1 : Information du public sur les prestations, les délais d'accès et les résultats

Le premier critère porte sur l'information diffusée avant toute inscription. Il couvre les indicateurs 1 à 3 : une information accessible, détaillée et vérifiable sur les prestations, des indicateurs de résultats rendus publics et, pour les prestations certifiantes, les taux d'obtention et les débouchés. Cette information peut être diffusée sur tout support : site internet, catalogue, plaquettes.

  • →Indicateur 1 : information accessible au public, détaillée et vérifiable (prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes, modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes handicapées)
  • →Indicateur 2 : indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations et des publics
  • →Indicateur 3 (prestations certifiantes) : taux d'obtention des certifications, blocs de compétences, équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés
  • →Exemples de preuves : site internet, catalogue, plaquettes, supports de communication

Critère 2 : Identification des objectifs et adaptation des prestations lors de leur conception

Le deuxième critère porte sur la conception de la prestation, avant qu'elle ne démarre. Il couvre les indicateurs 4 à 8 : analyse du besoin, objectifs opérationnels et évaluables, contenus et modalités adaptés, adéquation à la certification visée le cas échéant, procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée.

  • →Indicateur 4 : analyse du besoin du bénéficiaire en lien avec l'entreprise et/ou le financeur
  • →Indicateur 5 : objectifs opérationnels et évaluables de la prestation
  • →Indicateur 6 : contenus et modalités de mise en œuvre adaptés aux objectifs et aux publics
  • →Indicateur 7 (prestations certifiantes) : adéquation des contenus aux exigences de la certification visée
  • →Indicateur 8 : procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation
  • →Exemples de preuves : analyse du besoin, programme, diagnostic préalable, entretien, quiz ou test d'entrée

Critère 3 : Accueil, accompagnement, suivi et évaluation des bénéficiaires

Le troisième critère porte sur le déroulement de la prestation. Il couvre les indicateurs 9 à 16 : information des bénéficiaires sur le déroulement, adaptation de la prestation et du suivi, évaluation de l'atteinte des objectifs, prévention des ruptures de parcours. Les indicateurs 13 à 15 concernent l'alternance et l'apprentissage, le 16 les prestations certifiantes.

  • →Indicateur 9 : information des bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation
  • →Indicateur 10 : le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l'accompagnement et le suivi aux publics
  • →Indicateur 11 : évaluation de l'atteinte des objectifs par les bénéficiaires
  • →Indicateur 12 : mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours (formations de plus de 2 jours)
  • →Indicateur 13 (alternance) : coordination et progressivité des apprentissages entre centre de formation et entreprise
  • →Indicateur 14 (apprentissage) : accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté
  • →Indicateur 15 (apprentissage) : information des apprentis sur leurs droits et devoirs et sur les règles de santé et de sécurité
  • →Indicateur 16 (prestations certifiantes) : conditions de présentation à la certification conformes aux exigences du certificateur

Critère 4 : Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Le quatrième critère vérifie que les moyens mobilisés correspondent aux prestations. Il couvre les indicateurs 17 à 20 : moyens humains et techniques, coordination des intervenants, ressources pédagogiques et, pour les CFA, personnels dédiés.

  • →Indicateur 17 : moyens humains et techniques adaptés et environnement approprié (locaux, équipements, plateaux techniques)
  • →Indicateur 18 : mobilisation et coordination des intervenants internes et/ou externes
  • →Indicateur 19 : ressources pédagogiques mises à disposition et appropriation par les bénéficiaires
  • →Indicateur 20 (apprentissage) : personnel dédié à la mobilité nationale et internationale, référent handicap et conseil de perfectionnement
  • →Exemples de preuves : bail, registre public d'accessibilité, planning d'intervention, supports de cours, plateforme pédagogique

Critère 5 : Qualification et développement des compétences des personnels

Le cinquième critère concerne les compétences de ceux qui réalisent les prestations. Il couvre les indicateurs 21 et 22 : déterminer, mobiliser et évaluer les compétences des intervenants, puis entretenir et développer celles des salariés. Pour un formateur indépendant seul, il s'agit de montrer comment il maintient ses propres compétences.

  • →Indicateur 21 : détermination, mobilisation et évaluation des compétences des intervenants internes et/ou externes
  • →Indicateur 22 : entretien et développement des compétences des salariés
  • →Exemples de preuves : CV, diplômes, entretiens professionnels, plan de développement des compétences, formations suivies

Critère 6 : Inscription et investissement dans l'environnement professionnel

Le sixième critère porte sur la veille, le handicap, la sous-traitance et les partenariats. Il couvre les indicateurs 23 à 29. Les trois veilles (23, 24, 25) sont souvent sous-estimées : le guide de lecture attend une veille mise en place et son impact éventuel sur les prestations, ce qui suppose d'en garder la trace.

  • →Indicateur 23 : veille légale et réglementaire sur la formation professionnelle, et exploitation de ses enseignements
  • →Indicateur 24 : veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois
  • →Indicateur 25 : veille sur les innovations pédagogiques et technologiques
  • →Indicateur 26 : expertises, outils et réseaux mobilisés pour accueillir, accompagner ou orienter les publics en situation de handicap
  • →Indicateur 27 : respect du référentiel en cas de sous-traitance ou de portage salarial
  • →Indicateur 28 : formation en situation de travail, réseau de partenaires socio-économiques mobilisé
  • →Indicateur 29 (apprentissage) : actions concourant à l'insertion professionnelle ou à la poursuite d'études

Critère 7 : Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations

Le septième et dernier critère boucle la démarche qualité. Il couvre les indicateurs 30 à 32 : recueillir les appréciations des parties prenantes, traiter les difficultés, réclamations et aléas, puis en tirer des mesures d'amélioration. Le décret n° 2026-728 y ajoute au 1er novembre 2026 un indicateur 33 : l'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distincte du recueil de satisfaction.

  • →Indicateur 30 : recueil des appréciations des parties prenantes (bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques, entreprises)
  • →Indicateur 31 : traitement des difficultés rencontrées, des réclamations exprimées et des aléas survenus en cours de prestation
  • →Indicateur 32 : mesures d'amélioration à partir de l'analyse des appréciations et des réclamations
  • →Exemples de preuves : enquêtes de satisfaction, tableau de suivi des réclamations, plan d'actions d'amélioration

Points clés à retenir

  • Le référentiel Qualiopi s'articule en 7 critères qualité et 32 indicateurs (33 au 1er novembre 2026) : une structure logique, pas arbitraire
  • Certains indicateurs sont spécifiques (prestations certifiantes, alternance et apprentissage) : l'audit s'adapte à votre activité
  • 17 indicateurs n'admettent que la non-conformité majeure, dont 4, 5, 6, 10, 11, 21, 22, 26, 27, 31 et 32
  • La veille (indicateurs 23 à 25, critère 6) est souvent sous-estimée : sans trace documentée, elle est difficile à prouver
  • Le critère 7 (indicateurs 30 à 32) relie appréciations, réclamations et amélioration continue
  • Kaliopi.io (gratuit) outille 23 indicateurs du référentiel

Questions fréquentes

Gérez votre Qualiopi sans effort

Kaliopi produit vos documents, suit vos indicateurs et prépare votre audit — gratuitement, sans engagement.

Démarrer gratuitement

Ressource publiée par Kaliopi. Éditeur et périmètre du logiciel. Les informations doivent être adaptées à votre activité ; un logiciel ne délivre pas la certification.