Documents types gratuits pour la formation professionnelle
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Convention de formation professionnelle
Document contractuel incontournable, la convention de formation professionnelle scelle les engagements entre un organisme de formation et son client (entreprise, OPCO ou financeur). Elle doit impérativement préciser l'intitulé, les objectifs opérationnels, le programme, la durée, les modalités pédagogiques, le tarif et les conditions d'exécution (Article L.6353-1 du Code du travail, Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018).
Feuille d'émargement
Pièce justificative incontournable, la feuille d'émargement prouve la présence effective de chaque stagiaire à chaque demi-journée de formation. L'article L.6362-2 du Code du travail la rend obligatoire pour tout organisme de formation. Elle alimente directement les indicateurs Qualiopi 10 et 12 et conditionne le remboursement par les financeurs (OPCO, France Travail). Doivent y figurer : intitulé de la formation, dates, horaires, lieu, identité des stagiaires et signatures par demi-journée.
Attestation de fin de formation
À l'issue de chaque formation, l'organisme doit délivrer une attestation de fin de formation au stagiaire et un certificat de réalisation au financeur. L'attestation confirme l'assiduité et les résultats de l'évaluation des acquis (Article L.6353-1 du Code du travail). Le certificat de réalisation, dont le format est normalisé par les OPCO, sert de justificatif pour déclencher le paiement de la prestation.
Programme de formation
Le programme de formation présente le contenu pédagogique complet d'une action de formation : objectifs opérationnels, méthodes, moyens et modalités d'évaluation. Sa diffusion au public avant toute inscription est imposée par la loi et par les indicateurs Qualiopi 1, 5 et 6. Il doit mentionner : objectifs, prérequis, durée, modalités, public cible, contenu détaillé, méthodes pédagogiques, moyens techniques, évaluation, accessibilité PSH et tarif.
Convocation à la formation
Envoyée individuellement à chaque stagiaire avant le démarrage de la formation, la convocation confirme l'inscription et communique toutes les informations pratiques : dates, horaires, lieu, formateur, objectifs et consignes logistiques. Elle fournit une preuve directe pour l'indicateur 9 Qualiopi (information sur les conditions de déroulement) et participe à l'indicateur 19 (mise à disposition des ressources pédagogiques).
Règlement intérieur de formation
Tout organisme de formation doit disposer d'un règlement intérieur (Articles L.6352-3 à L.6352-5 du Code du travail). Ce document fixe les règles de santé et sécurité, le cadre disciplinaire, l'échelle des sanctions, la procédure contradictoire et les modalités de représentation des stagiaires. Il sert de preuve pour l'indicateur 9 Qualiopi et doit être porté à la connaissance de chaque stagiaire avant le démarrage de la formation.
Questionnaire de satisfaction stagiaire
Exigé par l'indicateur 30 Qualiopi, le questionnaire de satisfaction stagiaire recueille l'avis des bénéficiaires sur la qualité de la formation : organisation, contenu, pédagogie, formateur, moyens techniques et satisfaction globale. Il ne remplace pas l'évaluation des acquis (indicateur 11), qui mesure les compétences effectivement développées. Ce questionnaire doit être diffusé systématiquement à l'issue de chaque session.
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