Indicateur 19 Qualiopi : ressources pédagogiques
Mis à jour en octobre 2026
L'indicateur 19 Qualiopi exige que le prestataire mette à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et lui permette de se les approprier. L'auditeur vérifie à la fois les ressources fournies, leurs modalités d'accès et ce qui est fait pour en faciliter l'utilisation, en présentiel comme à distance. Il s'applique à toutes les catégories d'actions, y compris aux OF qui réalisent des formations non certifiantes.
Qu'est-ce que l'indicateur 19 Qualiopi ?
L'indicateur 19 du Référentiel national qualité (décret n° 2019-565 du 6 juin 2019) est ainsi rédigé : « Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. » Il relève du Critère 4 : « L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre ». L'intitulé contient deux exigences distinctes : fournir des ressources, puis organiser leur appropriation. Remettre un support sans rien prévoir pour qu'il soit utilisé ne répond qu'à la première.
À qui s'applique l'indicateur 19 ?
L'indicateur 19 est un indicateur commun : il concerne les actions de formation, les bilans de compétences, les actions de VAE et les actions de formation par apprentissage. Il fait partie des indicateurs à audit adapté pour les nouveaux entrants : à l'audit initial, ils démontrent que les ressources pédagogiques sont prévues et que des dispositions seront mises en place pour permettre aux bénéficiaires de se les approprier ; la mise en œuvre est auditée lors de l'audit de surveillance. Pour la formation à distance, le guide de lecture V9 rappelle que l'action comprend une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire (article D. 6313-3-1 du code du travail). L'indicateur 19 fait partie des indicateurs à gradation : une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut ponctuel et non répétitif dans les ressources et les moyens mis à disposition, une non-conformité majeure peut être prononcée lorsque l'attendu n'est pas du tout respecté. Il est aussi revu au minimum lors de l'audit de surveillance.
Ce que vérifie l'auditeur
L'auditeur regarde quelles ressources sont mises à disposition des bénéficiaires et des équipes pédagogiques, comment on y accède, et ce que le prestataire met en place pour faciliter leur utilisation : en présentiel, à distance ou via un espace partagé. Pour les formations à distance, il s'attend à trouver la trace de l'accompagnement pédagogique, par exemple des échanges sur un forum ou par email. Pour les personnes en situation de handicap, il examine les modalités d'accès ou les supports spécifiques et la capitalisation des aménagements mis en œuvre.
Exemples de preuves pour l'indicateur 19
Le guide de lecture V9 cite les exemples de preuves suivants. Ils ne sont ni obligatoires ni exhaustifs : retenez ceux qui correspondent à vos prestations.
- →Supports de cours ou d'explicitation des compétences, vidéos, fiches pratiques
- →Outils d'exploration du monde du travail et de projection professionnelle
- →Liste des ressources documentaires liées aux domaines de la prestation, par exemple les fiches RNCP
- →Typologie des ressources : internet, abonnements à des revues spécialisées, centre de ressources
- →Modalités d'accès aux ressources pour les bénéficiaires et les équipes pédagogiques
- →Modalités prévues pour faciliter l'utilisation et l'appropriation des ressources : présentiel, distance, espace partagé
- →Aides à l'accès aux ressources numériques : tutoriels, assistance téléphonique
- →Traçabilité de l'accompagnement pédagogique à distance : forum, emails
- →Dispositif de veille et d'actualisation des ressources pédagogiques
- →Pour les bilans de compétences : espace documentaire ou plateforme pédagogique numérique, données socio-économiques relatives au projet professionnel, appui à l'exploration des hypothèses d'évolution professionnelle
Cas particuliers de l'indicateur 19
Ce tableau reprend les cas particuliers prévus par la fiche de l'indicateur 19 dans le guide de lecture V9.
| Situation | Ce qui est attendu |
|---|---|
| Nouvel entrant | À l'audit initial : ressources prévues et dispositions d'appropriation prévues ; mise en œuvre vérifiée à l'audit de surveillance |
| Formation à distance | Assistance technique et pédagogique appropriée (article D. 6313-3-1 du code du travail) et traçabilité de l'accompagnement |
| Personnes en situation de handicap | Modalités d'accès ou supports spécifiques, capitalisation des aménagements mis en œuvre |
| Bilan de compétences | Espace documentaire ou plateforme, données socio-économiques, appui à l'exploration des hypothèses d'évolution |
Comment Kaliopi vous aide sur l'indicateur 19
L'indicateur 19 est couvert par Kaliopi au travers des ressources de formation. Dans le programme de chaque formation, vous rassemblez les ressources pédagogiques diffusées aux bénéficiaires avant, pendant ou à l'issue de la formation, sous forme de fichiers ou de liens. Dans chaque session, vous transmettez ces supports aux stagiaires par email, avec des liens de téléchargement, et Kaliopi conserve la date d'envoi de chaque ressource. L'accompagnement à l'appropriation reste à organiser par vos formateurs. Toutes ces fonctions Qualiopi sont gratuites.
Points clés à retenir
- L'indicateur 19 impose de mettre des ressources pédagogiques à disposition et de permettre au bénéficiaire de se les approprier
- Il s'applique à toutes les catégories d'actions, en présentiel comme à distance
- À distance, l'action comprend une assistance technique et pédagogique appropriée (article D. 6313-3-1 du code du travail)
- Les nouveaux entrants démontrent à l'audit initial que les ressources et les dispositions d'appropriation sont prévues
- Un défaut ponctuel et non répétitif dans les ressources entraîne une non-conformité mineure
Questions fréquentes
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