Indicateur 22 Qualiopi : compétences des salariés

Qu'est-ce que l'indicateur 22 Qualiopi ?

L'indicateur 22 du référentiel national qualité (décret n° 2019-565 du 6 juin 2019) est intitulé : « Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu'il délivre ». Il appartient au critère 5 : « La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ». Là où l'indicateur 21 vérifie qu'un intervenant possède les compétences qu'exige une prestation, l'indicateur 22 regarde dans la durée : comment le prestataire maintient et fait progresser les compétences de son équipe salariée. L'intitulé est inchangé dans le référentiel issu du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026.

À qui s'applique l'indicateur 22 ?

L'indicateur 22 est un indicateur commun : il concerne les actions de formation, les bilans de compétences, les actions de VAE et les actions de formation par apprentissage. Il vise les salariés du prestataire. Le guide de lecture V9 du 8 janvier 2024 précise que les prestataires indépendants démontrent leur démarche de formation continue : un formateur qui exerce seul n'en est donc pas dispensé. Pour les nouveaux entrants, l'indicateur 22 fait partie des indicateurs à modalités d'audit adaptées : le guide indique qu'il sera audité lors de l'audit de surveillance, l'audit initial vérifiant la formalisation du processus. Lorsque l'organisme intervient en sous-traitance, la vérification porte sur les missions qui lui sont confiées. L'indicateur 22 ne connaît pas de gradation : son non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure.

Ce que l'auditeur vient vérifier

L'auditeur vérifie que l'entretien et le développement des compétences des salariés sont réels et en rapport avec les prestations délivrées. Les preuves citées par le guide de lecture partent de la qualification des personnels et de la mobilisation de différents leviers de formation et de professionnalisation. Bonne pratique, non imposée par le guide : relier chaque action aux prestations concernées, pour montrer quelles compétences sont entretenues, par quel moyen et pourquoi. Pour un indépendant, l'attendu porte sur sa propre formation continue. Les leviers ne se limitent pas aux stages : le guide cite aussi les communautés de pairs, les groupes d'analyse et d'échange de pratiques ou la recherche-action.

Exemples de preuves pour l'indicateur 22

Le guide de lecture rappelle que les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs et qu'un même élément peut servir à plusieurs indicateurs s'il est pertinent. Voici ceux qu'il cite pour l'indicateur 22.

• →Qualification des personnels
• →Recherche-action
• →Plan de développement des compétences
• →Entretien professionnel
• →Communauté de pairs, groupe d'analyse et d'échange de pratiques
• →Diffusion de documents d'information sur les possibilités de formation et de qualification tout au long de la vie (CPF, VAE, etc.)
• →Pour un prestataire indépendant : les traces de sa démarche de formation continue

Indicateur 22 : synthèse par situation

Le tableau ci-dessous reprend ce que le guide de lecture V9 et les questions-réponses du ministère disent de l'indicateur 22 selon la situation de l'organisme.

Comment Kaliopi vous aide sur l'indicateur 22

Kaliopi couvre l'indicateur 22 avec le suivi du développement des compétences. Dans les paramètres, l'onglet Équipe recense vos collaborateurs et, pour chacun, les actions de développement suivies : formation, séminaire, e-learning, conférence, certification ou autre action à préciser. Côté formateurs, les entretiens de suivi consignent les nouvelles expériences, les formations suivies, la participation à des conférences, colloques ou réseaux et l'abonnement à des revues, avec les justificatifs joints. Un indépendant peut y tracer sa propre formation continue. Ces fonctions sont gratuites. Kaliopi conserve l'historique ; le choix des actions et leur lien avec vos prestations restent à votre main.

Points clés à retenir