Indicateur 10 Qualiopi : adapter la prestation aux publics

Que dit l'indicateur 10 Qualiopi ?

L'indicateur 10 du Référentiel national qualité, fixé par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, est ainsi rédigé : « Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l'accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires. » Il relève du « Critère 3 : L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre ». Là où l'indicateur 6 porte sur la conception des contenus et des modalités, l'indicateur 10 porte sur la réalisation : ce qui se passe réellement pendant la prestation. L'intitulé est inchangé dans le référentiel issu du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026.

À qui s'applique l'indicateur 10 ?

L'indicateur 10 concerne toutes les catégories d'actions : actions de formation, bilans de compétences, VAE et apprentissage. Le guide de lecture V9 du 8 janvier 2024 y ajoute des obligations propres à certaines catégories. Il ne bénéficie pas des modalités d'audit adaptées aux nouveaux entrants. En sous-traitance, l'organisme certificateur vérifie les indicateurs en fonction des missions confiées par le contrat ; sans contrat précisant ces missions, il vérifie tous les indicateurs applicables à la catégorie d'action.

• →Non-conformité : dans l'échantillon audité, le non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure. Aucune gradation mineure n'est prévue.
• →CFA : outre l'adaptation éventuelle de la prestation au profil du bénéficiaire, le prestataire met en œuvre les obligations légales d'accompagnement des apprentis (missions des 1°, 2° et 11° de l'article L. 6231-2 du Code du travail).
• →VAE : le prestataire met en œuvre les phases individuelles et/ou collectives et adapte la durée et les modalités d'accompagnement au bénéficiaire.
• →Bilan de compétences : la convention précise la durée, le coût, le planning prévisionnel, la description des trois étapes du bilan et les moyens, outils, méthodes, modalités pédagogiques et postures utilisés.

Ce que l'auditeur attend

Le prestataire doit démontrer que la prestation est effectivement mise en œuvre et qu'elle est adaptée aux bénéficiaires, ainsi que l'accompagnement et le suivi qui l'entourent. Concrètement, l'auditeur rapproche ce qui était prévu (durées, contenus, emplois du temps) de ce qui a été réalisé, et cherche les traces de l'adaptation : affectation à des modules selon le profil, groupes de niveaux, entretiens, accompagnement technique et pédagogique tracé. Le guide rappelle que l'appréciation reste proportionnée aux caractéristiques de la formation : une formation courte sur catalogue n'appelle pas le même niveau d'individualisation qu'un parcours long. Le guide cite aussi des preuves propres aux personnes en situation de handicap, ce qui montre que leur situation entre dans l'adaptation attendue.

Exemples de preuves pour l'indicateur 10

Les preuves ci-dessous sont des exemples tirés du guide de lecture V9. Ils ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l'appréciation de l'auditeur, pas sur la présence d'une pièce précise.

• →Durées et contenus des prestations, emplois du temps
• →Inscription aux modules de formation en fonction du profil du bénéficiaire, groupes de niveaux
• →Entretiens, fonction dédiée (référent pédagogique), livret de suivi pédagogique (centre et entreprise)
• →Séquences d'accompagnement et/ou de médiation, traçabilité de l'accompagnement technique et pédagogique
• →CFA : accompagnement dans la recherche d'un employeur, adaptation de la durée du contrat d'apprentissage
• →Personnes en situation de handicap : liste de structures et personnes ressources réactualisée régulièrement, modalités d'aménagement de la prestation, plans individuels de compensation du handicap, fiches de suivi des apprenants

Synthèse de l'indicateur 10

Le tableau résume les points à préparer selon la catégorie d'action, d'après la fiche de l'indicateur 10 du guide de lecture V9.

Comment Kaliopi vous aide sur l'indicateur 10

Kaliopi couvre l'indicateur 10 avec son module de suivi pédagogique des stagiaires. Pour chaque stagiaire, le formateur ou l'organisme consigne ses observations, les adaptations réalisées, les difficultés repérées et les aménagements mis en place, notamment pour les personnes en situation de handicap. Ce suivi est rattaché au dossier du stagiaire, dans sa session, et reste consultable le jour de l'audit à côté du programme et des feuilles d'émargement. Kaliopi est conçu pour les organismes qui réalisent des actions de formation non certifiantes. Toutes les fonctions Qualiopi sont gratuites ; seul l'assistant IA est limité dans l'offre gratuite.

Points clés à retenir