Indicateur 6 Qualiopi : Contenus et modalités
Rédigé avec Christelle Charrier-Robelin, consultante Qualiopi et évaluatrice technique COFRAC — Mis à jour le 28 mars 2026
L'indicateur 6 Qualiopi exige que l'organisme de formation établisse les contenus et les modalités de mise en oeuvre de chaque prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires, selon le référentiel national qualité (Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019). Le parcours pédagogique complet doit être formalisé : déroulé, séquences, modalités, méthodes d'évaluation et accessibilité PSH. Le non-respect, même partiel, entraîne systématiquement une non-conformité majeure (pas de NC mineure).
Indicateur 6 Qualiopi : définition et exigences
Ce que vérifie l'auditeur Qualiopi (indicateur 6)
- Vérification de l'existence d'un programme détaillé avec parcours, séquences et déroulé pour chaque prestation de l'échantillon
- Contrôle de l'adéquation des contenus avec les objectifs opérationnels définis (indicateur 5)
- Vérification de l'adaptation des modalités pédagogiques aux publics bénéficiaires
- Contrôle des grilles et modalités d'évaluation prévues dans le programme
- Vérification des modalités techniques : présentiel, distanciel, mixte, synchrone, asynchrone
- Contrôle de la prise en compte de l'accessibilité PSH dans la conception des contenus et modalités
- Vérification de la présence du calendrier et de la durée des séquences
Preuves attendues
- Programme de formation détaillé avec déroulé, séquences et durées
- Parcours pédagogiques formalisés avec progression et articulation des séquences
- Grilles et modalités d'évaluation des acquis en lien avec les objectifs
- Supports de contractualisation précisant les modalités de mise en oeuvre (convention, contrat)
- Documents décrivant les modalités techniques : présentiel, distanciel, mixte, synchrone, asynchrone
- Supports décrivant les possibilités d'adaptation pour les PSH
- Guide pratique du déroulé de la prestation avec durée et calendrier
Non-conformités fréquentes
Non-conformités majeures
- Absence de programme détaillé pour une ou plusieurs prestations de l'échantillon
- Contenus non adaptés aux objectifs opérationnels définis (indicateur 5)
- Modalités pédagogiques non adaptées aux publics bénéficiaires identifiés
- Absence de modalités d'évaluation des acquis dans le programme
- Modalités techniques non précisées (présentiel, distanciel, synchrone, asynchrone)
- Non-prise en compte de l'accessibilité PSH dans la conception de la prestation
- Programme trop générique ne reflétant pas la prestation réellement délivrée
En pratique : exemple d'audit
Lors d'un audit de surveillance, l'auditeur compare le programme détaillé d'une formation « Gestion du stress » avec les objectifs définis à l'indicateur 5. Il constate que le programme ne comporte aucun déroulé séquencé, que les méthodes pédagogiques ne sont pas précisées et que les modalités d'évaluation des acquis sont absentes. Le contenu ne démontre pas d'adaptation au public visé (managers de proximité). L'auditeur prononce une non-conformité majeure.
Conseils pratiques
- Structurez chaque programme de formation avec un déroulé séquencé : pour chaque séquence, précisez les contenus abordés, les méthodes pédagogiques, la durée et l'évaluation associée.
- Précisez systématiquement les modalités techniques : présentiel, distanciel synchrone (classe virtuelle), distanciel asynchrone (e-learning), ou mixte (blended learning).
- Associez à chaque objectif pédagogique (indicateur 5) une ou plusieurs séquences du programme pour démontrer la cohérence contenus-objectifs.
- Décrivez les méthodes pédagogiques utilisées de manière concrète : « mise en situation professionnelle », « étude de cas réel », « exercices pratiques sur logiciel » plutôt que « méthodes actives ».
- Prévoyez pour chaque formation un paragraphe sur l'accessibilité PSH : aménagements possibles, adaptations des supports, référent handicap à contacter.
- Mettez à jour le programme dès qu'une formation évolue dans ses contenus ou modalités, et veillez à la cohérence avec les supports de contractualisation (convention, devis).
- Utilisez un modèle de programme standardisé pour garantir la présence de tous les éléments attendus : objectifs, prérequis, contenus séquencés, modalités, évaluation, durée, accessibilité.
Comment Kaliopi vous aide
Programme de formation détaillé
Kaliopi permet de concevoir un programme de formation structuré avec des séquences détaillées pour chaque formation. L'organisme renseigne les contenus, les méthodes pédagogiques, les modalités (présentiel, distanciel, mixte) et les durées pour chaque séquence. Le programme est ensuite automatiquement intégré dans les documents contractuels générés (convention, programme PDF) et publié dans le catalogue en ligne, garantissant la cohérence entre tous les supports.
Références légales
- Article L.6316-1 du Code du travail (obligation de certification qualité)
- Article R.6316-1 du Code du travail (critère 2 : identification des objectifs et adaptation)
- Article D.6316-1-1 du Code du travail (indicateurs d'appréciation du référentiel)
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 (référentiel national qualité - annexe, indicateur 6)
- Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, article 6 (obligation de certification)
Questions fréquentes
Articles liés
Les 32 indicateurs Qualiopi expliqués (référentiel 2026)
Indicateur 1
LireLes 32 indicateurs Qualiopi expliqués (référentiel 2026)
Indicateur 4
LireLes 32 indicateurs Qualiopi expliqués (référentiel 2026)
Indicateur 5
LireLes 32 indicateurs Qualiopi expliqués (référentiel 2026)
Indicateur 8
LireLes 32 indicateurs Qualiopi expliqués (référentiel 2026)
Indicateur 9
LireLes 32 indicateurs Qualiopi expliqués (référentiel 2026)
Indicateur 10
LireLes 32 indicateurs Qualiopi expliqués (référentiel 2026)
Indicateur 11
LireLes 32 indicateurs Qualiopi expliqués (référentiel 2026)
Indicateur 19
LireModèles Qualiopi gratuits : convention, émargement, attestation
Programme De Formation
LireModèles Qualiopi gratuits : convention, émargement, attestation
Convention De Formation
LireModèles Qualiopi gratuits : convention, émargement, attestation
Feuille Emargement
LireGérez votre Qualiopi sans effort
Kaliopi produit vos documents, suit vos indicateurs et prépare votre audit — gratuitement, sans engagement.
Démarrer gratuitement