Pour quelle raison l'indicateur 10 est-il considere comme l'un des plus sensibles de l'audit Qualiopi ?

L'indicateur 10 fait partie des rares indicateurs du referentiel ou toute defaillance, meme partielle, entraine d'emblee une non-conformite majeure. La non-conformite mineure n'existe pas ici. Cette severite tient au fait que l'indicateur porte sur le coeur de la prestation : l'execution reelle de la formation et son adaptation aux beneficiaires. Un manquement a ce niveau remet en cause la qualite fondamentale du service rendu.

De quelle facon demontrer que la prestation est adaptee aux beneficiaires ?

Plusieurs elements servent de preuve : un livret de suivi pedagogique documentant les ajustements realises, des comptes-rendus d'entretiens individuels, la constitution de groupes de niveaux le cas echeant, l'adaptation des emplois du temps et des contenus au profil des participants. L'auditeur verifiera, sur l'echantillon retenu, la coherence entre les resultats du positionnement initial (indicateur 8) et les adaptations effectivement operees.

Quelles sont les exigences specifiques concernant les personnes en situation de handicap (PSH) ?

L'organisme doit disposer d'un repertoire regulierement mis a jour de structures et personnes ressources capables de contribuer a l'amenagement des parcours. Il doit definir des modalites d'adaptation de la prestation aux besoins des PSH et, si necessaire, etablir des plans individuels de compensation du handicap. Des fiches de suivi specifiques pour les apprenants en situation de handicap doivent etre tenues a jour.

L'indicateur 10 s'applique-t-il aux prestations sous-traitees ?

Oui. En cas de sous-traitance, l'organisme certificateur prend en compte les missions confiees au sous-traitant pour apprecier cet indicateur. Le sous-traitant qui realise la prestation doit etre en mesure de prouver sa mise en oeuvre effective et l'adaptation aux beneficiaires. La coordination du suivi pedagogique des stagiaires entre donneur d'ordre et sous-traitant est indispensable.

Quel role jouent les feuilles d'emargement au regard de l'indicateur 10 ?

Les feuilles d'emargement constituent un element indirect de preuve de l'execution de la prestation : elles attestent la presence des beneficiaires et du formateur aux dates et horaires prevus. Croisees avec les emplois du temps et le programme, elles permettent de verifier que la formation s'est deroulee conformement aux engagements contractuels. Toutefois, elles ne suffisent pas a elles seules : l'indicateur 10 requiert egalement la preuve de l'adaptation et de l'accompagnement individualise.

Comment traiter les ecarts entre le programme prevu et la formation effectivement delivree ?

Des ajustements en cours de formation sont normaux et meme souhaitables dans le cadre de l'adaptation aux beneficiaires. L'essentiel est de les documenter : motif de l'adaptation, nature de la modification apportee et impact sur les objectifs pedagogiques. Un formateur qui consigne dans son livret de suivi qu'il a ralenti un module face a des difficultes du groupe illustre une bonne pratique d'adaptation.

Critère 3 — Adaptation aux publics bénéficiaires

Indicateur 10 Qualiopi : Adaptation de la prestation

Rédigé avec Christelle Charrier-Robelin, consultante Qualiopi et évaluatrice technique COFRAC — Mis à jour le 11 avril 2026

Le referentiel national qualite (Decret n° 2019-565 du 6 juin 2019) impose, via l'indicateur 10, que le prestataire execute la prestation conformement au programme annonce et l'adapte aux publics beneficiaires. Cet indicateur ne tolere aucune non-conformite mineure : tout ecart, meme partiel, debouche directement sur une non-conformite majeure. Il porte sur la realite de la formation dispensee et sa personnalisation effective.

Indicateur 10 Qualiopi : définition et exigences

L'indicateur 10 du referentiel Qualiopi releve du critere 3 et concerne la mise en oeuvre effective de la prestation ainsi que son adaptation aux publics beneficiaires (Guide de lecture du referentiel national qualite, V9, 2024). Il figure parmi les indicateurs les plus examines en audit car il touche au coeur meme de l'activite de formation. L'organisme doit apporter la preuve que la formation est reellement delivree selon le programme contractualise, tout en etant ajustee au profil des participants. Cela suppose une coherence entre les durees et contenus prevus, les emplois du temps effectifs, la constitution de groupes de niveaux si necessaire, et les modalites pedagogiques deployees. L'accompagnement doit etre personnalise : inscription aux modules selon le profil du beneficiaire, entretiens individuels en cas de besoin, designation d'un referent pedagogique, tenue d'un livret de suivi, sequences d'accompagnement ou de mediation. La tracabilite de l'accompagnement technique et pedagogique constitue un element central. Concernant les personnes en situation de handicap (PSH), l'organisme doit maintenir un repertoire actualise de structures et de personnes ressources aptes a accompagner l'amenagement des parcours, formaliser les modalites d'adaptation de la prestation et elaborer des plans individuels de compensation du handicap. Point determinant : aucune non-conformite mineure n'est prevue pour cet indicateur. Le moindre manquement dans l'execution ou l'adaptation de la prestation entraine une non-conformite majeure. Une tracabilite rigoureuse du suivi pedagogique de chaque beneficiaire est donc indispensable.

Ce que vérifie l'auditeur Qualiopi (indicateur 10)

Correspondance entre le programme contractualise et la prestation effectivement delivree
Ajustement des durees, contenus et emplois du temps au profil des beneficiaires
Suivi pedagogique individualise documente (livret de suivi, comptes-rendus d'entretiens)
Referent pedagogique designe et identifiable pour chaque prestation
Tracabilite de l'accompagnement technique et pedagogique de chaque beneficiaire
Pour les PSH : repertoire de structures ressources, modalites d'amenagement, plans individuels de compensation
Affectation aux modules en fonction du profil du beneficiaire (groupes de niveaux le cas echeant)

Preuves attendues

Durees et contenus des prestations conformes au programme
Emplois du temps effectivement mis en oeuvre
Livret de suivi pedagogique (centre/entreprise)
Justificatifs d'inscription aux modules selon le profil du beneficiaire
Comptes-rendus d'entretiens individuels de suivi dates
Traces des sequences d'accompagnement et/ou de mediation
Fiches de suivi des apprenants en situation de handicap
Repertoire actualise de structures/personnes ressources PSH
Plans individuels de compensation du handicap le cas echeant

Non-conformités fréquentes

Non-conformités majeures

La formation delivree ne correspond pas au programme contractualise (durees, contenus, modalites)
Aucun suivi pedagogique individualise n'est organise pour les beneficiaires
L'accompagnement technique et pedagogique n'est ni trace ni documentable
Le referent pedagogique n'est pas designe ou n'est pas joignable
Aucune disposition d'adaptation n'est prevue pour les personnes en situation de handicap
Les emplois du temps et durees reels s'ecartent significativement du programme sans justification

En pratique : exemple d'audit

Lors d'un audit de surveillance, l'auditeur examine les feuilles d'emargement et les supports pedagogiques d'une formation de 3 jours. Il constate que la deuxieme journee a ete supprimee sans motif documente, que le contenu reel diverge du programme contractualise et qu'aucune adaptation au profil des participants n'est tracee. L'auditeur prononce une non-conformite majeure pour defaut de mise en oeuvre et d'adaptation de la prestation.

Conseils pratiques

Renseignez un livret de suivi pour chaque stagiaire incluant les observations du formateur, les adaptations operees et les difficultes constatees
Formalisez le role de referent pedagogique et veillez a ce que chaque beneficiaire sache a qui s'adresser en cas de besoin
Documentez tout ecart par rapport au programme initial : modification de duree, ajustement de contenu, changement de modalite pedagogique
Tenez a jour une liste de structures ressources handicap (Cap emploi, AGEFIPH, MDPH) et faites-y reference dans vos documents
Organisez des entretiens individuels de suivi, meme courts, et conservez un compte-rendu date pour chaque echange
Aucun filet de securite mineure n'existe sur cet indicateur : investissez dans un suivi rigoureux, car le moindre manquement sera sanctionne en majeure
Rapprochez les feuilles d'emargement des emplois du temps pour attester de la coherence entre le prevu et le realise

Comment Kaliopi vous aide

Suivi pédagogique des stagiaires

Kaliopi met a disposition un module de suivi pedagogique integre (trainee_tracking) qui permet de consigner l'accompagnement de chaque stagiaire tout au long de la formation. Le formateur y saisit ses observations, les adaptations effectuees, les difficultes reperes et les amenagements deployes, notamment pour les personnes en situation de handicap. Ce suivi est directement rattache au dossier du stagiaire et consultable lors de l'audit.

Références légales

Article L.6316-1 du Code du travail (certification qualité obligatoire)
Article R.6316-1 du Code du travail (critères du référentiel national qualité)
Article D.6316-1-1 du Code du travail (indicateurs d'appréciation des critères)
Article L.6353-1 du Code du travail (réalisation des actions de formation)
Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 (référentiel national qualité)

Questions fréquentes

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