Indicateur 1 : Informations au public
Rédigé avec Christelle Charrier-Robelin, consultante Qualiopi et évaluatrice technique COFRAC — Mis à jour le 11 avril 2026
L'organisme de formation doit mettre a disposition du public, avant toute contractualisation, neuf categories d'informations sur chaque prestation : prerequis, objectifs, duree, modalites et delais d'acces, tarifs, contacts, methodes, evaluation et accessibilite PSH (Decret n° 2019-565 du 6 juin 2019). Le support de diffusion est libre (site web, plaquette, reseaux sociaux, CGV, etc.) mais l'information doit rester coherente avec la prestation delivree. Tout manquement repete ou generalise conduit a une non-conformite majeure ; un oubli isole releve de la non-conformite mineure.
Description de l'indicateur
Ce que vérifie l'auditeur
- Presence effective des neuf items obligatoires sur chaque prestation de l'echantillon (prerequis, objectifs, duree, modalites, delais d'acces, tarifs, contacts, methodes, evaluation, accessibilite PSH)
- Disponibilite de l'information avant toute signature de convention ou de contrat
- Concordance entre les informations diffusees et le contenu reel de la prestation
- Examen croise de plusieurs supports (site web, plaquettes, devis, CGV) pour un meme programme
- Existence d'une communication claire sur la politique d'accessibilite handicap
Preuves attendues
- Pages web detaillees pour chaque formation proposee
- Brochures, plaquettes ou tout support d'information commerciale
- Conditions generales de vente integrant les mentions obligatoires
- Devis et conventions reprenant les elements cles de la prestation
- Document de presentation de la politique d'accessibilite PSH
- Contenus publies sur les reseaux sociaux ou supports publicitaires
- Propositions commerciales transmises aux prospects et financeurs
Non-conformités fréquentes
Non-conformités mineures
- Un ou deux items manquants sur un seul support alors qu'ils figurent dans d'autres documents (ex : tarifs absents du site mais presents dans le devis)
- Oubli ponctuel d'une information sur une formation isolee, sans caractere repetitif (ex : delais d'acces non indiques sur un seul programme)
- Mention insuffisante de l'accessibilite PSH sur certaines fiches, sans absence totale
- Decalage temporaire entre une modification de formation et la mise a jour des supports
Non-conformités majeures
- Aucune information publique disponible sur les prestations de l'organisme
- Plusieurs items essentiels (objectifs, prerequis, tarifs) absents de facon recurrente sur l'ensemble de l'echantillon
- Informations communiquees uniquement apres la contractualisation
- Absence complete de toute reference a l'accessibilite aux personnes handicapees
- Ecart significatif entre les informations publiees et la prestation effectivement realisee
En pratique : exemple d'audit
Un auditeur effectue son premier controle et parcourt le site internet de l'organisme. Les fiches formation affichent bien les objectifs, la duree et les tarifs, mais les prerequis et les modalites d'evaluation sont systematiquement absents. L'organisme produit alors des plaquettes papier contenant ces elements, mais celles-ci ne sont remises qu'au moment de l'inscription. Faute d'acces public prealable a la contractualisation, l'auditeur releve une non-conformite mineure et fixe un delai de trois mois pour corriger le site.
Conseils pratiques
- Construisez un catalogue en ligne avec une page dediee par formation, et integrez-y systematiquement les neuf items exiges (prerequis, objectifs, duree, modalites, tarifs, contacts, evaluation, accessibilite PSH).
- Avant chaque publication ou mise a jour d'une fiche, passez-la au crible d'une checklist interne reprenant chaque item obligatoire.
- Designez un referent handicap et decrivez votre demarche d'accessibilite de maniere visible, y compris si aucun beneficiaire PSH n'a encore ete accueilli.
- Des qu'un parametre de formation change (tarif, duree, modalites), repercutez la modification sur tous les supports concernes pour eviter les incoherences.
- Affichez les delais d'acces de facon explicite (par exemple : « inscription ouverte jusqu'a 10 jours ouvrables avant le demarrage »).
- Reprenez les informations essentielles dans vos documents contractuels (devis, conventions) : cela garantit une diffusion complete meme en l'absence de site web.
- Archivez des captures d'ecran horodatees de votre site et de vos supports pour disposer de preuves solides le jour de l'audit.
Comment Kaliopi vous aide
Catalogue public de formations
Kaliopi produit automatiquement un catalogue en ligne ouvert au public pour chaque organisme. Chaque formation publiee affiche l'integralite des neuf items requis par l'indicateur 1 : prerequis, objectifs, duree, modalites, delais d'acces, tarifs, contacts et accessibilite PSH. Toute modification apportee dans l'application se repercute instantanement sur le catalogue.
Références légales
- Article L.6316-1 du Code du travail (obligation de certification qualité)
- Article R.6316-1 du Code du travail (critères du référentiel national qualité)
- Article D.6316-1-1 du Code du travail (indicateurs d'appréciation du référentiel)
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 (référentiel national qualité - annexe, indicateur 1)
- Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, article 6 (obligation de certification)
Questions fréquentes
Neuf categories d'informations sont exigees pour chaque prestation : prerequis, objectifs, duree, modalites et delais d'acces, tarifs, contacts (referents pedagogique, administratif et handicap), methodes mobilisees, modalites d'evaluation et accessibilite PSH. L'ensemble doit etre consultable par le public avant toute signature de convention ou de contrat.
Non, aucun support specifique n'est impose. L'organisme peut diffuser ses informations via une brochure, les reseaux sociaux, une proposition commerciale, des CGV ou lors de salons professionnels. L'exigence porte sur l'accessibilite effective de l'information avant la contractualisation. En pratique, un site web avec un catalogue detaille reste le canal le plus simple a presenter lors de l'audit.
Si l'oubli concerne une seule formation et que les autres fiches sont completes, l'auditeur prononcera generalement une non-conformite mineure. En revanche, lorsque le meme manquement se repete sur l'ensemble de l'echantillon audite, la sanction bascule en non-conformite majeure. L'indicateur 1 admet les deux niveaux de gravite.
Non. Quand une prestation est realisee en sous-traitance, l'indicateur 1 s'applique exclusivement au donneur d'ordres, qui assume la responsabilite de l'information publique. L'auditeur n'examinera pas cet indicateur pour les prestations sous-traitees.
Archivez des captures d'ecran datees de votre site, conservez les differentes versions de vos brochures et gardez une copie des propositions commerciales envoyees avant signature. Un outil de gestion comme Kaliopi horodate automatiquement la mise en ligne de chaque fiche formation dans le catalogue, ce qui constitue une preuve directe.
Oui, c'est une obligation systematique. L'organisme doit communiquer sa politique d'accessibilite, decrire les conditions d'acces a ses locaux et indiquer le nom de son referent handicap, independamment du fait qu'il ait deja accompagne ou non des beneficiaires en situation de handicap.
Les tarifs font partie des neuf items obligatoires de l'indicateur 1 et doivent etre accessibles au public. Ils ne sont pas necessairement affiches sur un site web : un devis, une plaquette ou une proposition commerciale transmise avant la contractualisation suffit. Le point cle est que le prospect puisse en prendre connaissance avant tout engagement.
Articles liés
Les 32 indicateurs Qualiopi décryptés pour les OF
Indicateur 2
LireLes 32 indicateurs Qualiopi décryptés pour les OF
Indicateur 4
LireLes 32 indicateurs Qualiopi décryptés pour les OF
Indicateur 5
LireLes 32 indicateurs Qualiopi décryptés pour les OF
Indicateur 6
LireDocuments types gratuits pour la formation professionnelle
Programme De Formation
LireDocuments types gratuits pour la formation professionnelle
Convention De Formation
LireDocuments types gratuits pour la formation professionnelle
Contrat De Formation
LireDocuments types gratuits pour la formation professionnelle
Devis De Formation
LireDocuments types gratuits pour la formation professionnelle
Reglement Interieur
LireDocuments types gratuits pour la formation professionnelle
Livret Accueil
LireGérez votre Qualiopi sans effort
Kaliopi produit vos documents, suit vos indicateurs et prépare votre audit — gratuitement, sans engagement.
Démarrer gratuitement