Quelles informations doivent figurer sur chaque fiche formation pour etre conforme a l'indicateur 1 ?

Neuf categories d'informations sont exigees pour chaque prestation : prerequis, objectifs, duree, modalites et delais d'acces, tarifs, contacts (referents pedagogique, administratif et handicap), methodes mobilisees, modalites d'evaluation et accessibilite PSH. L'ensemble doit etre consultable par le public avant toute signature de convention ou de contrat.

Un site internet est-il indispensable pour satisfaire l'indicateur 1 ?

Non, aucun support specifique n'est impose. L'organisme peut diffuser ses informations via une brochure, les reseaux sociaux, une proposition commerciale, des CGV ou lors de salons professionnels. L'exigence porte sur l'accessibilite effective de l'information avant la contractualisation. En pratique, un site web avec un catalogue detaille reste le canal le plus simple a presenter lors de l'audit.

Un seul item manquant sur une fiche peut-il provoquer une non-conformite ?

Si l'oubli concerne une seule formation et que les autres fiches sont completes, l'auditeur prononcera generalement une non-conformite mineure. En revanche, lorsque le meme manquement se repete sur l'ensemble de l'echantillon audite, la sanction bascule en non-conformite majeure. L'indicateur 1 admet les deux niveaux de gravite.

Un sous-traitant doit-il respecter l'indicateur 1 ?

Non. Quand une prestation est realisee en sous-traitance, l'indicateur 1 s'applique exclusivement au donneur d'ordres, qui assume la responsabilite de l'information publique. L'auditeur n'examinera pas cet indicateur pour les prestations sous-traitees.

Comment demontrer que l'information etait disponible avant la signature du contrat ?

Archivez des captures d'ecran datees de votre site, conservez les differentes versions de vos brochures et gardez une copie des propositions commerciales envoyees avant signature. Un outil de gestion comme Kaliopi horodate automatiquement la mise en ligne de chaque fiche formation dans le catalogue, ce qui constitue une preuve directe.

L'accessibilite PSH doit-elle etre mentionnee meme sans accueil effectif de personnes handicapees ?

Oui, c'est une obligation systematique. L'organisme doit communiquer sa politique d'accessibilite, decrire les conditions d'acces a ses locaux et indiquer le nom de son referent handicap, independamment du fait qu'il ait deja accompagne ou non des beneficiaires en situation de handicap.

Les tarifs peuvent-ils etre communiques uniquement sur demande ?

Les tarifs font partie des neuf items obligatoires de l'indicateur 1 et doivent etre accessibles au public. Ils ne sont pas necessairement affiches sur un site web : un devis, une plaquette ou une proposition commerciale transmise avant la contractualisation suffit. Le point cle est que le prospect puisse en prendre connaissance avant tout engagement.

Critère 1 — Conditions d'information du public

Indicateur 1 Qualiopi : Informations au public

Rédigé avec Christelle Charrier-Robelin, consultante Qualiopi et évaluatrice technique COFRAC — Mis à jour le 11 avril 2026

L'organisme de formation doit mettre a disposition du public, avant toute contractualisation, neuf categories d'informations sur chaque prestation : prerequis, objectifs, duree, modalites et delais d'acces, tarifs, contacts, methodes, evaluation et accessibilite PSH (Decret n° 2019-565 du 6 juin 2019). Le support de diffusion est libre (site web, plaquette, reseaux sociaux, CGV, etc.) mais l'information doit rester coherente avec la prestation delivree. Tout manquement repete ou generalise conduit a une non-conformite majeure ; un oubli isole releve de la non-conformite mineure.

Indicateur 1 Qualiopi : définition et exigences

Premier indicateur du referentiel national qualite, l'indicateur 1 appartient au critere 1 portant sur les « conditions d'information du public sur les prestations proposees, les delais pour y acceder et les resultats obtenus » (Guide de lecture V9, 2024). En pratique, chaque fiche ou support de communication relatif a une formation doit comporter les neuf items suivants : - Prerequis exiges pour acceder a la formation - Objectifs pedagogiques et operationnels vises - Duree totale et decoupage en sequences - Modalites et delais d'acces (inscription, calendrier) - Tarifs applicables et conditions de financement - Coordonnees des referents (pedagogique, administratif, handicap) - Methodes pedagogiques mises en oeuvre - Dispositif d'evaluation des acquis - Dispositions d'accessibilite pour les personnes en situation de handicap (PSH) Toutes ces informations doivent etre consultables par le prospect avant la signature de tout document contractuel. Le choix du canal de diffusion reste a la discretion de l'organisme : page web, brochure imprimee, publication sur un reseau social, proposition commerciale ou conditions generales de vente. Ce qui compte, c'est la disponibilite effective et la fiabilite des donnees. Lorsque l'organisme intervient en sous-traitance, cet indicateur ne lui est pas applicable : la responsabilite de la diffusion incombe au donneur d'ordres. L'indicateur 1 est controle des l'audit initial, puis systematiquement en surveillance et en renouvellement. L'auditeur selectionne un echantillon de prestations et verifie, support par support, que chaque item obligatoire est effectivement present et a jour.

Ce que vérifie l'auditeur Qualiopi (indicateur 1)

Presence effective des neuf items obligatoires sur chaque prestation de l'echantillon (prerequis, objectifs, duree, modalites, delais d'acces, tarifs, contacts, methodes, evaluation, accessibilite PSH)
Disponibilite de l'information avant toute signature de convention ou de contrat
Concordance entre les informations diffusees et le contenu reel de la prestation
Examen croise de plusieurs supports (site web, plaquettes, devis, CGV) pour un meme programme
Existence d'une communication claire sur la politique d'accessibilite handicap

Preuves attendues

Pages web detaillees pour chaque formation proposee
Brochures, plaquettes ou tout support d'information commerciale
Conditions generales de vente integrant les mentions obligatoires
Devis et conventions reprenant les elements cles de la prestation
Document de presentation de la politique d'accessibilite PSH
Contenus publies sur les reseaux sociaux ou supports publicitaires
Propositions commerciales transmises aux prospects et financeurs

Non-conformités fréquentes

Non-conformités mineures

Un ou deux items manquants sur un seul support alors qu'ils figurent dans d'autres documents (ex : tarifs absents du site mais presents dans le devis)
Oubli ponctuel d'une information sur une formation isolee, sans caractere repetitif (ex : delais d'acces non indiques sur un seul programme)
Mention insuffisante de l'accessibilite PSH sur certaines fiches, sans absence totale
Decalage temporaire entre une modification de formation et la mise a jour des supports

Non-conformités majeures

Aucune information publique disponible sur les prestations de l'organisme
Plusieurs items essentiels (objectifs, prerequis, tarifs) absents de facon recurrente sur l'ensemble de l'echantillon
Informations communiquees uniquement apres la contractualisation
Absence complete de toute reference a l'accessibilite aux personnes handicapees
Ecart significatif entre les informations publiees et la prestation effectivement realisee

En pratique : exemple d'audit

Un auditeur effectue son premier controle et parcourt le site internet de l'organisme. Les fiches formation affichent bien les objectifs, la duree et les tarifs, mais les prerequis et les modalites d'evaluation sont systematiquement absents. L'organisme produit alors des plaquettes papier contenant ces elements, mais celles-ci ne sont remises qu'au moment de l'inscription. Faute d'acces public prealable a la contractualisation, l'auditeur releve une non-conformite mineure et fixe un delai de trois mois pour corriger le site.

Conseils pratiques

Construisez un catalogue en ligne avec une page dediee par formation, et integrez-y systematiquement les neuf items exiges (prerequis, objectifs, duree, modalites, tarifs, contacts, evaluation, accessibilite PSH).
Avant chaque publication ou mise a jour d'une fiche, passez-la au crible d'une checklist interne reprenant chaque item obligatoire.
Designez un referent handicap et decrivez votre demarche d'accessibilite de maniere visible, y compris si aucun beneficiaire PSH n'a encore ete accueilli.
Des qu'un parametre de formation change (tarif, duree, modalites), repercutez la modification sur tous les supports concernes pour eviter les incoherences.
Affichez les delais d'acces de facon explicite (par exemple : « inscription ouverte jusqu'a 10 jours ouvrables avant le demarrage »).
Reprenez les informations essentielles dans vos documents contractuels (devis, conventions) : cela garantit une diffusion complete meme en l'absence de site web.
Archivez des captures d'ecran horodatees de votre site et de vos supports pour disposer de preuves solides le jour de l'audit.

Comment Kaliopi vous aide

Catalogue public de formations

Kaliopi produit automatiquement un catalogue en ligne ouvert au public pour chaque organisme. Chaque formation publiee affiche l'integralite des neuf items requis par l'indicateur 1 : prerequis, objectifs, duree, modalites, delais d'acces, tarifs, contacts et accessibilite PSH. Toute modification apportee dans l'application se repercute instantanement sur le catalogue.

Références légales

Article L.6316-1 du Code du travail (obligation de certification qualité)
Article R.6316-1 du Code du travail (critères du référentiel national qualité)
Article D.6316-1-1 du Code du travail (indicateurs d'appréciation du référentiel)
Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 (référentiel national qualité - annexe, indicateur 1)
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, article 6 (obligation de certification)

Questions fréquentes

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