Indicateur 11 Qualiopi : évaluation des acquis
Mis à jour en octobre 2026
L'indicateur 11 Qualiopi exige que « le prestataire évalue l'atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation ». L'auditeur attend un processus d'évaluation défini, matérialisé par des outils et appliqué en cours et en fin de prestation. Il concerne toutes les catégories d'actions ; tout manquement donne une non-conformité majeure.
Que dit l'indicateur 11 Qualiopi ?
L'indicateur 11 du Référentiel national qualité, fixé par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, est ainsi rédigé : « Le prestataire évalue l'atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation. » Il relève du « Critère 3 : L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre ». Il ferme une boucle ouverte par l'indicateur 5 (objectifs opérationnels et évaluables) et l'indicateur 8 (positionnement et évaluation des acquis à l'entrée). L'intitulé est inchangé dans le référentiel issu du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026.
À qui s'applique l'indicateur 11 ?
L'indicateur 11 est un indicateur commun : il concerne toutes les catégories d'actions, actions de formation, bilans de compétences, VAE et apprentissage. Il figure aussi dans la liste des indicateurs audités en audit initial aménagé, d'après l'annexe du guide de lecture V9 du 8 janvier 2024. En sous-traitance, l'organisme certificateur tient compte des missions confiées par le contrat.
- →Non-conformité : dans l'échantillon audité, le non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure.
- →Nouveaux entrants : un processus d'évaluation existe et est formalisé ; sa mise en œuvre sera auditée lors de l'audit de surveillance.
- →VAE : un dossier de suivi du candidat permet d'apprécier sa progression tout au long de la prestation au regard des objectifs.
- →Sont nouveaux entrants les prestataires dans leur première année d'activité d'organisme de formation, et ceux qui débutent une nouvelle catégorie d'actions, pour les indicateurs de cette catégorie.
Ce que l'auditeur attend
Le prestataire doit démontrer qu'il dispose d'un processus d'évaluation et qu'il l'applique pour apprécier si les bénéficiaires ont atteint les objectifs de la prestation. Le guide de lecture précise ce qu'il entend par formalisation : la procédure d'évaluation doit être définie et matérialisée par des outils. Les exemples de preuves couvrent l'évaluation en cours et en fin de prestation, à chaud comme à froid. L'évaluation porte sur les objectifs de la prestation : elle ne se confond pas avec le recueil des appréciations des parties prenantes, qui relève de l'indicateur 30.
Exemples de preuves pour l'indicateur 11
Les preuves ci-dessous sont des exemples tirés du guide de lecture V9. Ils ne sont pas exhaustifs et une preuve ne vaut que si elle est pertinente pour la prestation échantillonnée.
- →Outils d'évaluation des acquis en cours et en fin de prestation, à chaud et à froid
- →Outils d'auto-évaluation mis à la disposition des bénéficiaires
- →Bilans intermédiaires et comptes rendus
- →Taux de réussite aux certifications professionnelles et concours, livret de compétences, preuve de délivrance de la certification
- →Livrets de suivi en entreprise
- →VAE : dossier de suivi du candidat
Synthèse de l'indicateur 11
Le tableau distingue ce qui est vérifié selon la situation de l'organisme, d'après la fiche de l'indicateur 11 du guide de lecture V9.
| Situation | Ce qui est vérifié | Exemples de preuves |
|---|---|---|
| Organisme en activité | Processus d'évaluation formalisé et appliqué sur l'échantillon | Outils d'évaluation en cours et en fin de prestation, bilans intermédiaires |
| Nouvel entrant, audit initial | Existence et formalisation du processus | Procédure d'évaluation et outils prévus |
| Nouvel entrant, audit de surveillance | Mise en œuvre effective du processus | Résultats d'évaluation des bénéficiaires |
| VAE | Suivi de la progression du candidat au regard des objectifs | Dossier de suivi du candidat |
Comment Kaliopi vous aide sur l'indicateur 11
Kaliopi couvre l'indicateur 11 avec ses évaluations des acquis. L'organisme enregistre les évaluations en cours et en fin de formation pour chaque stagiaire, et peut envoyer un quiz d'évaluation par email via un lien sécurisé. Les résultats sont rattachés au dossier du stagiaire, ce qui permet de les rapprocher du quiz de positionnement passé à l'entrée. Kaliopi est conçu pour les organismes qui réalisent des actions de formation non certifiantes. Toutes les fonctions Qualiopi sont gratuites ; seul l'assistant IA est limité dans l'offre gratuite.
Points clés à retenir
- L'indicateur 11 impose d'évaluer l'atteinte des objectifs de la prestation par les bénéficiaires
- Formaliser signifie définir la procédure d'évaluation et la matérialiser par des outils
- Il concerne toutes les catégories d'actions et ne connaît que la non-conformité majeure
- Un nouvel entrant présente un processus formalisé à l'audit initial ; sa mise en œuvre est vérifiée à l'audit de surveillance
- L'évaluation des acquis ne se confond pas avec le recueil des appréciations de l'indicateur 30
Questions fréquentes
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