Indicateur 13 Qualiopi : alternance et coordination entreprise

Que dit l'indicateur 13 Qualiopi ?

L'indicateur 13 du Référentiel national qualité, fixé par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, est ainsi rédigé : « Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l'entreprise, anticipe avec l'apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise. » Il relève du « Critère 3 : L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre ». Le glossaire du guide de lecture définit l'alternance comme l'acquisition organisée et progressive de compétences au fil d'activités formatives et professionnelles, en centre de formation ou à distance et en entreprise. L'intitulé est inchangé dans le référentiel issu du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026.

À qui s'applique l'indicateur 13 ?

Par son intitulé même, l'indicateur 13 ne concerne que les prestataires qui mettent en œuvre des formations en alternance, dont les CFA pour les actions de formation par apprentissage. Un organisme qui réalise uniquement des actions de formation sans alternance n'a pas à le démontrer. En cas de doute sur votre périmètre, par exemple pour des parcours en contrat de professionnalisation, faites-le confirmer par votre organisme certificateur.

• →Non-conformité mineure : mise en œuvre partielle des processus définis, dans l'échantillon audité. Une majeure peut être prononcée lorsque l'attendu n'est pas du tout respecté.
• →Nouveaux entrants : un processus d'articulation des apprentissages est formalisé pour les deux lieux de formation, centre et entreprise ; sa mise en œuvre est auditée lors de l'audit de surveillance.
• →Sous-traitance : l'organisme certificateur tient compte des missions confiées au sous-traitant pour apprécier cet indicateur.

Ce que l'auditeur attend

Le prestataire doit démontrer qu'il organise, avec l'entreprise, l'articulation entre ce que l'apprenant apprend en centre et ce qu'il fait en entreprise. Deux éléments ressortent de l'intitulé. L'anticipation : les missions confiées à l'apprenant sont envisagées à court, moyen et long terme, avec l'entreprise. La coordination : la progression des apprentissages est pensée sur les deux lieux, ce qui suppose un dialogue suivi avec le tuteur ou le maître d'apprentissage. Les preuves citées par le guide de lecture V9 du 8 janvier 2024 sont toutes des outils de liaison et des traces de ce dialogue.

Exemples de preuves pour l'indicateur 13

Les preuves ci-dessous sont des exemples tirés du guide de lecture V9. Ils ne sont pas exhaustifs : tout outil de liaison entre l'entreprise, le bénéficiaire et le prestataire peut convenir.

• →Carnet de suivi
• →Preuves de dialogue entre le prestataire et les tuteurs pour l'adaptation
• →Plannings
• →Comptes rendus d'entretien ou de visite d'entreprise
• →Tableau de bord dématérialisé
• →Outil de capitalisation des retours d'expérience des apprenants
• →Personnes en situation de handicap : outil de liaison sur les adaptations de la formation en entreprise

Synthèse de l'indicateur 13

Le tableau résume les cas prévus par la fiche de l'indicateur 13 du guide de lecture V9.

Comment Kaliopi vous aide sur l'indicateur 13

Kaliopi est conçu pour les organismes qui réalisent des actions de formation non certifiantes. L'indicateur 13, réservé aux formations en alternance, est hors de ce périmètre : Kaliopi n'a pas de fonction dédiée à la coordination centre-entreprise, comme un carnet de liaison avec les tuteurs. Si votre organisme est concerné, vous pouvez toutefois centraliser dans l'espace documentaire de Kaliopi vos procédures d'articulation et vos comptes rendus de visite, à côté de vos autres preuves Qualiopi. Toutes les fonctions Qualiopi de Kaliopi sont gratuites.

Points clés à retenir