Indicateur 14 Qualiopi : accompagnement socio-professionnel

Que dit l'indicateur 14 Qualiopi ?

L'indicateur 14 du Référentiel national qualité, fixé par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, est ainsi rédigé : « Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté. » Il relève du « Critère 3 : L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre ». Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 complète cet intitulé à compter du 1er novembre 2026 : le prestataire devra aussi disposer d'une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l'apprenant en formation ou dans l'entreprise d'accueil.

À qui s'applique l'indicateur 14 ?

Le glossaire du guide de lecture V9 du 8 janvier 2024 rattache cet accompagnement aux missions des CFA, mentionnées aux 6°, 7°, 8°, 9° et 14° de l'article L. 6231-2 du Code du travail. L'indicateur 14 concerne donc les prestataires qui réalisent des actions de formation par apprentissage. Un organisme qui réalise uniquement des actions de formation non certifiantes, sans apprentissage, n'a pas à le démontrer.

• →Non-conformité : dans l'échantillon audité, le non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure. Aucune gradation mineure n'est prévue.
• →Nouveaux entrants : l'accompagnement est formalisé ; sa mise en œuvre est auditée lors de l'audit de surveillance.
• →Sont nouveaux entrants les prestataires dans leur première année d'activité et ceux qui débutent une nouvelle catégorie d'actions, comme l'apprentissage, pour les indicateurs de cette catégorie.

Ce que l'auditeur attend

Le prestataire doit démontrer qu'il met en œuvre un accompagnement qui dépasse la seule pédagogie et couvre trois dimensions : socio-professionnelle, éducative et citoyenne. Le glossaire du guide de lecture en donne des exemples : réalisation d'un bilan, identification et suivi des problématiques sociales individuelles, orientation vers les organismes compétents (santé, logement, allocations, garde d'enfants), aide aux démarches administratives, élaboration d'un projet professionnel, soutien psychologique et matériel, actions de mobilité comme l'obtention du permis de conduire, accès à la culture et aux loisirs, apprentissage de la citoyenneté, information sur la mixité des métiers, l'égalité professionnelle et la prévention du harcèlement sexuel au travail, sensibilisation à la lutte contre les discriminations.

Exemples de preuves pour l'indicateur 14

Les preuves ci-dessous sont des exemples tirés de la fiche de l'indicateur 14 du guide de lecture V9. Ils ne sont pas exhaustifs : l'auditeur apprécie la réalité de l'accompagnement.

• →Projets spécifiques d'activités sportives, ateliers culturels
• →Éducation aux écrans, culture à l'exercice de la citoyenneté
• →Dispositifs d'aides financières
• →Listes des intervenants sociaux
• →Dispositif d'accompagnement des apprenants dans le centre : restauration, foyer, internat
• →Actions de sensibilisation à la mixité et à la diversité

Synthèse de l'indicateur 14

Le tableau relie les trois dimensions de l'intitulé aux exemples du guide de lecture V9.

Comment Kaliopi vous aide sur l'indicateur 14

Kaliopi est conçu pour les organismes qui réalisent des actions de formation non certifiantes. L'indicateur 14, propre à l'apprentissage, est hors de ce périmètre : Kaliopi n'a pas de fonction dédiée à l'accompagnement socio-professionnel des apprentis. Si votre organisme est concerné, vous pouvez toutefois centraliser dans l'espace documentaire de Kaliopi vos procédures, la liste de vos intervenants sociaux et les comptes rendus de vos actions, à côté de vos autres preuves Qualiopi. Toutes les fonctions Qualiopi de Kaliopi sont gratuites.

Points clés à retenir