Indicateur 15 Qualiopi : droits et devoirs des apprentis

Qu'est-ce que l'indicateur 15 Qualiopi ?

L'indicateur 15 du Référentiel national qualité (décret n° 2019-565 du 6 juin 2019) est ainsi rédigé : « Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. » Il relève du Critère 3 : « L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre ». Le guide de lecture V9 du 8 janvier 2024 rappelle que l'information des apprentis fait partie des missions des CFA, mentionnées au 4° de l'article L. 6231-2 du code du travail.

À qui s'applique l'indicateur 15 ?

L'indicateur 15 est un indicateur spécifique : il vise les apprentis, donc les seules actions de formation par apprentissage mentionnées au 4° de l'article L. 6313-1 du code du travail. Les actions de formation, les bilans de compétences et les actions de VAE ne sont pas concernés. Les questions-réponses du ministère précisent qu'un organisme qui intervient dans le cadre d'un contrat de professionnalisation n'a pas à être certifié sur la catégorie apprentissage : il relève de la catégorie « action de formation ». Côté sanction, l'indicateur 15 ne connaît pas de gradation : dans l'échantillon audité, son non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure. Il fait aussi partie des indicateurs revus au minimum lors de l'audit de surveillance. Pour les actions réalisées en sous-traitance, le certificateur apprécie les indicateurs en fonction des missions confiées au sous-traitant par contrat.

Ce que vérifie l'auditeur

L'auditeur cherche à établir que chaque apprenti a reçu une information sur trois sujets distincts : ses droits et devoirs d'apprenti, ses droits et devoirs de salarié, et les règles de santé et de sécurité applicables en milieu professionnel. Il s'appuie sur les supports qui portent cette information et sur la preuve qu'ils ont été remis ou présentés aux apprentis. Une information incomplète sur l'un de ces sujets constitue un non-respect partiel, sanctionné comme une non-conformité majeure.

Exemples de preuves pour l'indicateur 15

Le guide de lecture V9 cite les exemples de preuves suivants. Ils ne sont ni obligatoires ni exhaustifs : l'auditeur juge la cohérence de l'ensemble.

• →Règlement intérieur du CFA
• →Supports d'information remis aux apprentis
• →Supports de contractualisation
• →Comptes rendus de réunions d'information collectives
• →Livret d'accueil

L'indicateur 15 en un tableau

Ce tableau résume les points d'audit de l'indicateur 15 à partir du guide de lecture V9 et des questions-réponses du ministère.

Comment Kaliopi vous aide sur l'indicateur 15

Kaliopi est conçu pour les organismes qui réalisent des actions de formation non certifiantes. L'indicateur 15, réservé à l'apprentissage, est donc hors de son périmètre : Kaliopi n'outille pas l'information des apprentis et ne gère pas les contrats d'apprentissage. Si votre organisme réalise aussi des actions de formation, Kaliopi couvre gratuitement les fonctions Qualiopi de cette catégorie, et vous pouvez y conserver des documents de votre organisme, comme un règlement intérieur ou un livret d'accueil. La preuve que l'information a bien été délivrée aux apprentis reste à organiser dans vos propres outils de CFA.

Points clés à retenir