Indicateur 20 Qualiopi : référent handicap, mobilité, CFA

Qu'est-ce que l'indicateur 20 Qualiopi ?

L'indicateur 20 du Référentiel national qualité (décret n° 2019-565 du 6 juin 2019) est ainsi rédigé : « Le prestataire dispose d'un personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, d'un référent handicap et d'un conseil de perfectionnement. » Il relève du Critère 4 : « L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre ». Le guide de lecture V9 du 8 janvier 2024 rappelle que la désignation de personnels dédiés à l'accompagnement des personnes en situation de handicap et à la mobilité fait partie des missions des CFA, mentionnées au 1° et au 10° de l'article L. 6231-2 du code du travail.

À qui s'applique l'indicateur 20 ?

L'indicateur 20 est un indicateur spécifique aux actions de formation par apprentissage, c'est-à-dire aux CFA. Les actions de formation, les bilans de compétences et les actions de VAE ne sont pas concernés. Un CFA qui démarre peut présenter la preuve de constitution en cours de son conseil de perfectionnement, que le guide de lecture V9 cite parmi les exemples de preuves pour le nouveau CFA. L'indicateur 20 ne connaît pas de gradation : dans l'échantillon audité, son non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure. Il fait partie des indicateurs revus au minimum lors de l'audit de surveillance. Les questions-réponses du ministère précisent qu'un organisme qui intervient dans le cadre d'un contrat de professionnalisation relève de la catégorie « action de formation », pas de la catégorie apprentissage.

Le niveau attendu par l'auditeur

Le guide de lecture V9 décrit précisément ce que le prestataire présente à l'auditeur. Pour le conseil de perfectionnement, la liste de ses membres et le dernier compte rendu ou procès-verbal. Pour la mobilité, la liste des personnes dédiées à la mobilité nationale et internationale et les actions mises en œuvre en sa faveur. Pour le handicap, le nom et le contact du référent handicap et les actions qu'il met en œuvre pour accompagner les publics en situation de handicap. Les trois volets sont exigés : il ne suffit pas de nommer des personnes, il faut aussi montrer ce qu'elles font.

Exemples de preuves pour l'indicateur 20

Le guide de lecture V9 cite les exemples de preuves suivants. Ils ne sont pas exhaustifs : l'auditeur vérifie que chacun des trois volets du niveau attendu est documenté.

• →Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement, avec le dernier compte rendu ou procès-verbal
• →Pour un nouveau CFA : preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement
• →Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité nationale et internationale
• →Nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination
• →Missions remplies par les référents et personnels dédiés, exemples d'actions menées

Les trois volets de l'indicateur 20

Ce tableau rapproche, pour chaque volet, le niveau attendu et les exemples de preuves du guide de lecture V9.

Comment Kaliopi vous aide sur l'indicateur 20

Kaliopi est conçu pour les organismes qui réalisent des actions de formation non certifiantes. L'indicateur 20, réservé aux CFA, est donc hors de son périmètre : Kaliopi ne gère ni le conseil de perfectionnement ni l'appui à la mobilité des apprentis. Si votre organisme réalise aussi des actions de formation, Kaliopi couvre gratuitement les fonctions Qualiopi de cette catégorie, dont la désignation d'un référent handicap et le suivi de l'accessibilité au titre de l'indicateur 26, et vous pouvez y conserver des documents de votre organisme. Les preuves propres à l'indicateur 20 restent à organiser dans vos outils de CFA.

Points clés à retenir