Indicateur 28 Qualiopi 2026 : sous-traitance formateur (contrat type inclus)
Mis à jour en avril 2026
L'indicateur 28 Qualiopi encadre le recours à la sous-traitance et aux intervenants extérieurs. Si votre OF fait appel à des formateurs freelance ou sous-traite des formations à d'autres organismes, vous devez vérifier leurs compétences, les encadrer contractuellement et vous assurer de leur conformité Qualiopi.
Qu'est-ce que l'indicateur 28 Qualiopi ?
L'indicateur 28 du Référentiel National Qualité (RNQ) porte sur les conditions dans lesquelles un organisme de formation (OF) fait appel à des prestataires extérieurs pour dispenser tout ou partie d'une action de formation. **Deux situations distinctes sont couvertes :** **1. Le recours à des formateurs indépendants (freelances)** Votre OF est donneur d'ordre. Vous gérez le contrat avec le commanditaire mais confiez l'animation de la formation à un formateur externe. C'est la situation la plus courante pour les petits OF. **2. La sous-traitance à un autre OF certifié ou non** Vous confiez une formation complète à un autre organisme de formation. Vous restez responsable de la qualité finale vis-à-vis du commanditaire et des financeurs. **Ce que l'indicateur 28 évalue :** 1. La sélection et la vérification des compétences des intervenants extérieurs 2. L'encadrement contractuel (contrats, chartes, accords de sous-traitance) 3. La transmission des informations qualité aux sous-traitants 4. Le suivi et l'évaluation des intervenants extérieurs 5. La communication transparente avec les bénéficiaires et commanditaires sur le recours à la sous-traitance
Recourir à des formateurs indépendants
Le recours à des formateurs freelance est très fréquent dans le secteur de la formation. L'indicateur 28 impose un cadre précis pour rester conforme. **1. Vérification des compétences du formateur** Avant de confier une mission à un formateur externe, vous devez vérifier et documenter : - Son expertise thématique (diplômes, certifications, expériences professionnelles dans le domaine) - Ses compétences pédagogiques (formations à la pédagogie, expérience en tant que formateur) - Ses références et réalisations **Documents à collecter :** - CV détaillé - Diplômes et certifications pertinents - Références de formations animées - Extrait Kbis ou numéro SIRET (s'il est en auto-entrepreneur ou société) **2. Cadre contractuel** Toute intervention d'un formateur externe doit être encadrée par un contrat écrit : - Contrat de prestation de service ou convention de sous-traitance - Description précise de la mission (thème, durée, objectifs, niveau attendu) - Conditions de rémunération - Clauses de confidentialité et de non-démarchage de vos clients - Obligations de suivi (émargements, compte rendu post-formation) **3. Information du bénéficiaire et du commanditaire** Les stagiaires et l'entreprise commanditaire doivent être informés que la formation sera animée par un intervenant externe. Cette information doit figurer dans le programme de formation ou la convention. **4. Suivi de la qualité** Après chaque intervention, évaluez la qualité du formateur externe : - Résultats de satisfaction des stagiaires sur sa prestation - Conformité avec le programme prévu - Respect des délais et des engagements (émargements, supports remis dans les temps) - Votre propre évaluation en tant que donneur d'ordre
Sous-traiter à un autre organisme de formation
Quand vous confiez une formation complète à un autre OF (certifié Qualiopi ou non), vos obligations s'alourdissent car vous restez responsable de la qualité finale. **Si le sous-traitant est certifié Qualiopi :** La certification Qualiopi du sous-traitant atteste de son niveau de qualité. Vous devez néanmoins : - Vérifier la validité et la portée de sa certification (périmètre couvert) - Définir contractuellement les responsabilités de chacun - Informer le commanditaire et les bénéficiaires du recours à ce sous-traitant - Récupérer les preuves de réalisation (émargements, attestations) pour votre propre dossier **Si le sous-traitant n'est PAS certifié Qualiopi :** Vous devez renforcer votre contrôle sur la qualité de la prestation : - Vérification rigoureuse des compétences et références - Programme pédagogique validé par vous avant la formation - Suivi de l'exécution (présence d'un observateur ou rapport détaillé) - Évaluation post-formation systématique - L'auditeur sera particulièrement attentif à ces dossiers **La chaîne de responsabilité :** Même si vous sous-traitez 100% de la formation, vous restez le garant Qualiopi vis-à-vis du commanditaire. En cas de problème qualité chez le sous-traitant, c'est votre certification qui est en jeu. Choisissez vos sous-traitants avec exigence et documentez votre diligence.
Les preuves à préparer pour l'auditeur
L'auditeur Qualiopi vérifiera que votre gestion des intervenants extérieurs est documentée. Voici les preuves indispensables : **Pour les formateurs freelance :** - CV et justificatifs de compétences de chaque intervenant externe - Contrats de prestation signés - Grille d'évaluation des formateurs externes (ou évaluations réalisées) - Preuves que les bénéficiaires ont été informés de l'intervention d'un formateur externe (mention dans la convention ou le programme) **Pour la sous-traitance à un autre OF :** - Contrat ou accord de sous-traitance signé - Attestation Qualiopi du sous-traitant (si applicable) ou justificatif de ses compétences - Programme pédagogique validé par vous - Émargements et attestations de réalisation récupérés auprès du sous-traitant - Évaluation de la qualité de la prestation sous-traitée **Conseil organisation :** Créez un « dossier intervenant » pour chaque formateur ou sous-traitant avec lequel vous travaillez régulièrement. Ce dossier contient tous les justificatifs et les évaluations. Mettez-le à jour à chaque nouvelle collaboration et lors de chaque renouvellement de certification du sous-traitant.
Comment Kaliopi vous aide sur l'indicateur 28
Kaliopi.io intègre le portail formateur pour simplifier la gestion des intervenants extérieurs : - **Portail formateur dédié** : chaque formateur externe dispose d'un accès personnalisé pour saisir les informations de session, les présences et les incidents, sans accéder aux données sensibles de vos autres clients - **Suivi centralisé des intervenants** : vue d'ensemble de toutes les missions confiées à chaque formateur externe, avec historique des évaluations - **Génération automatique des émargements** : les formateurs externes saisissent directement les présences, les émargements sont générés et envoyés automatiquement - **Traçabilité complète** : chaque action du formateur externe est horodatée et conservée, parfaite pour l'audit Qualiopi Toujours gratuit, toujours conforme. Démarrez sur kaliopi.io.
Points clés à retenir
- L'indicateur 28 encadre le recours aux formateurs freelance et la sous-traitance à d'autres OF
- Vérifiez et documentez les compétences de chaque intervenant externe avant de lui confier une mission
- Un contrat écrit est obligatoire pour chaque intervention externe — précisez la mission, les responsabilités et les obligations de suivi
- Informez toujours les bénéficiaires et commanditaires du recours à un intervenant ou sous-traitant extérieur
- Vous restez responsable Qualiopi même si vous sous-traitez 100% de la formation — choisissez vos sous-traitants avec exigence
Questions fréquentes
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