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Indicateur 28 Qualiopi : partenaires socio-économiques

Mis à jour en octobre 2026

L'indicateur 28 Qualiopi s'applique lorsque les prestations comprennent des périodes de formation en situation de travail : le prestataire mobilise alors son réseau de partenaires socio-économiques pour coconstruire l'ingénierie de formation et favoriser l'accueil en entreprise. L'auditeur cherche un réseau réellement mobilisé, par exemple conventions de partenariat, comités de pilotage ou liste d'entreprises partenaires. Il concerne alternance, stages en entreprise ou AFEST, et un défaut ponctuel et non répétitif donne une non-conformité mineure.

Que dit l'indicateur 28 Qualiopi ?

L'indicateur 28 du Référentiel national qualité, fixé par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, s'énonce ainsi : « Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour coconstruire l'ingénierie de formation et favoriser l'accueil en entreprise. » Il relève du Critère 6 : « L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel ». Il ne traite ni de la sous-traitance, qui relève de l'indicateur 27, ni de la mobilisation des intervenants, qui relève des indicateurs 18 et 21. Au 1er novembre 2026, le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ne modifie pas son contenu : seule la graphie passe de « coconstruire » à « co-construire ».

À qui s'applique l'indicateur 28 ?

L'indicateur 28 est un indicateur spécifique : il ne joue que si vos prestations comprennent des périodes de formation en situation de travail. Le guide de lecture V9 du 8 janvier 2024 précise qu'il concerne tous les prestataires de formation dans leur capacité à mobiliser un réseau de partenaires lorsque la formation prévoit une période en entreprise.

  • →Situations visées par le guide de lecture : formations en alternance, stages en entreprise ou AFEST, notamment.
  • →Sous-traitance : lorsque l'organisme intervient en sous-traitance, le certificateur tient compte des missions confiées pour apprécier cet indicateur.
  • →Nouveaux entrants : l'indicateur 28 ne figure pas dans la liste des indicateurs à modalités d'audit adaptées.
  • →Non-conformité mineure : défaut ponctuel et non répétitif dans la mobilisation des partenaires.
  • →Non-conformité majeure : elle peut être prononcée lorsque l'attendu n'est pas du tout respecté, selon la règle de pondération du guide de lecture.

Ce que l'auditeur attend sur l'indicateur 28

L'organisme doit montrer qu'il dispose d'un réseau de partenaires socio-économiques et qu'il le mobilise sur deux plans fixés par l'intitulé : coconstruire l'ingénierie de formation, c'est-à-dire concevoir avec eux le parcours et ses périodes en situation de travail, et favoriser l'accueil des bénéficiaires en entreprise. Le guide de lecture V9 définit largement ces partenaires : entreprises de tous statuts, chambres consulaires, collectivités, structures d'insertion, branches professionnelles, service public de l'emploi, entre autres. L'appréciation de l'auditeur reste proportionnée aux caractéristiques de la formation.

Exemples de preuves pour l'indicateur 28

Le guide de lecture V9 cite les exemples ci-dessous. Ils ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l'appréciation de l'auditeur, pas sur la présence ou l'absence d'une pièce précise.

  • →Comités de pilotage
  • →Comptes rendus de réunions
  • →Liste des entreprises partenaires
  • →Conventions de partenariats
  • →Convention de formation
  • →Contacts avec le réseau du service public de l'emploi
  • →Livret alternance
  • →Informations sur les partenariats

Qui sont les partenaires socio-économiques ?

Le glossaire du guide de lecture V9 donne la liste ci-dessous. Elle se termine par « etc. » : elle illustre, elle n'enferme pas.

Partenaires socio-économiques cités par le glossaire du guide de lecture V9
FamilleExemples cités par le guide
EntreprisesEntreprises de tous statuts
Chambres consulairesCCI, chambres d'agriculture, chambres de métiers et de l'artisanat
CollectivitésÉtablissements publics de coopération intercommunale, communautés d'agglomération, communautés de communes
Insertion par l'activité économiqueAteliers et chantiers d'insertion, associations intermédiaires, entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion
Emploi adaptéEntreprises adaptées, entreprises adaptées de travail temporaire
Emploi et orientationService public de l'emploi, service public de l'orientation, opérateurs du conseil en évolution professionnelle
Branches et paritarismeBranches professionnelles, organismes paritaires, associations Transitions Pro
Autres acteursCentres sociaux, services de l'État

Comment Kaliopi vous aide sur l'indicateur 28

Kaliopi classe l'indicateur 28 comme conditionnel : il n'est audité que si vos formations comportent des périodes en entreprise. Si toutes vos formations se déroulent en salle ou à distance, la condition posée par l'intitulé n'est pas remplie. Kaliopi ne gère pas de réseau de partenaires dédié ; il vous aide à documenter les formations concernées. Toutes les fonctions Qualiopi sont gratuites.

  • →Modalité de session « En situation de travail (AFEST) » et séquences AFEST dans le programme, pour identifier clairement les formations concernées
  • →Fiches clients pour les entreprises qui accueillent ou envoient des bénéficiaires
  • →Conventions de partenariat, comptes rendus de comités de pilotage et liste des entreprises partenaires déposables dans les documents cadres de l'organisme

Points clés à retenir

  • L'indicateur 28 porte sur la mobilisation d'un réseau de partenaires socio-économiques, pas sur la sous-traitance.
  • Il ne s'applique que si les prestations comprennent des périodes de formation en situation de travail : alternance, stages en entreprise, AFEST.
  • Le réseau sert à coconstruire l'ingénierie de formation et à favoriser l'accueil en entreprise.
  • Un défaut ponctuel et non répétitif donne une non-conformité mineure ; l'absence totale de l'attendu peut donner une majeure.
  • Le contenu de l'indicateur 28 est inchangé au 1er novembre 2026.

Questions fréquentes

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