Indicateur 17 Qualiopi : moyens humains et techniques

Qu'est-ce que l'indicateur 17 Qualiopi ?

L'indicateur 17 du Référentiel national qualité (décret n° 2019-565 du 6 juin 2019) est ainsi rédigé : « Le prestataire met à disposition ou s'assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d'un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…). » Il ouvre le Critère 4 : « L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre ». La formule « s'assure de la mise à disposition » compte : quand les locaux ou le matériel sont fournis par le client, par exemple pour une formation intra, l'organisme reste responsable de vérifier qu'ils sont adaptés. Son intitulé est inchangé dans le référentiel applicable au 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728).

À qui s'applique l'indicateur 17 ?

L'indicateur 17 est un indicateur commun : il s'applique aux actions de formation, aux bilans de compétences, aux actions de VAE et aux actions de formation par apprentissage, en présentiel comme à distance. Pour les bilans de compétences, le guide de lecture V9 prévoit des obligations spécifiques : des moyens dédiés à l'activité, un environnement garantissant la discrétion et la confidentialité des échanges et, le cas échéant, l'habilitation des personnes qui font passer les tests. L'indicateur 17 fait partie des indicateurs à gradation : une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut dans les moyens ponctuel et non répétitif, une non-conformité majeure peut être prononcée lorsque l'attendu n'est pas du tout respecté. Les questions-réponses du ministère le placent parmi les indicateurs revus au minimum lors de l'audit de surveillance. En sous-traitance, il est apprécié selon les missions confiées au sous-traitant par contrat.

Ce que vérifie l'auditeur

L'auditeur rapproche les moyens mobilisés des objectifs de la prestation et du public accueilli : des locaux et équipements adaptés pour le présentiel, des outils et une aide à la connexion pour le distanciel, des intervenants dont le profil correspond à la prestation. Les questions-réponses du ministère indiquent que l'audit d'un site dédié à la réalisation des formations permet notamment de vérifier l'adéquation des moyens humains et techniques. Le référentiel n'impose aucune liste fixe d'équipements : c'est la cohérence entre les moyens et la prestation qui est jugée.

Exemples de preuves pour l'indicateur 17

Le guide de lecture V9 cite les exemples de preuves suivants. Ils ne sont ni obligatoires ni exhaustifs : choisissez ceux qui correspondent à vos modalités de formation.

• →Bail ou contrat de location des locaux
• →Registre public d'accessibilité
• →Document unique d'évaluation des risques professionnels
• →Matériel adéquat : vidéoprojecteur, paperboard, ordinateurs, équipements spécifiques, chantiers pédagogiques, salles de langues, plateaux techniques
• →Plateformes LMS, aides à la connexion à distance, espace documentaire, plateforme pédagogique
• →Planning d'intervention et CV des intervenants
• →Supports méthodologiques
• →Convention de formation, notamment en intra
• →Contrats de sous-traitance et contrats de prestations

Moyens à documenter selon la situation

Ce tableau rapproche les situations courantes des exemples de preuves du guide de lecture V9. Il s'agit d'une aide à l'organisation, pas d'une liste exigée.

Comment Kaliopi vous aide sur l'indicateur 17

L'indicateur 17 est couvert par Kaliopi au travers de la gestion des sessions et des intervenants. Dans l'onglet Moyens de chaque formation, vous décrivez les locaux et les équipements et précisez qui les met à disposition ; ces informations sont reprises par défaut dans la logistique de chaque session, où vous pouvez les ajuster. Vous affectez les formateurs à chaque session, et le module Formateurs conserve leurs justificatifs de qualification, comme le CV ou les diplômes. Toutes ces fonctions Qualiopi sont gratuites.

Points clés à retenir