Indicateur 16 Qualiopi : présentation à la certification

Qu'est-ce que l'indicateur 16 Qualiopi ?

L'indicateur 16 du Référentiel national qualité (décret n° 2019-565 du 6 juin 2019) est ainsi rédigé : « Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l'autorité de certification. » Il relève du Critère 3 : « L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre ». Il ferme la boucle ouverte par l'indicateur 3, qui porte sur l'information du public sur les taux d'obtention des certifications, et par l'indicateur 7, qui porte sur l'adéquation des contenus aux exigences de la certification visée. Son intitulé est inchangé dans le référentiel applicable au 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728).

À qui s'applique l'indicateur 16 ?

L'indicateur 16 est un indicateur spécifique : il ne s'applique qu'aux prestations qui conduisent à une certification professionnelle. Il concerne les actions de formation et les formations par apprentissage certifiantes, ainsi que la VAE, pour laquelle le guide de lecture V9 prévoit une obligation particulière : le prestataire démontre qu'il a demandé au certificateur les conditions de présentation aux certifications et les calendriers de jury. Une formation qui ne prépare à aucune certification n'est pas concernée. Lorsque la prestation échantillonnée est réalisée en sous-traitance, le certificateur tient compte des missions confiées au sous-traitant pour apprécier l'indicateur. L'indicateur 16 ne connaît pas de gradation : son non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure, et il fait partie des indicateurs revus au minimum à l'audit de surveillance pour les organismes concernés.

Ce que vérifie l'auditeur

L'auditeur vérifie que le prestataire connaît les règles fixées par l'autorité de certification pour présenter un candidat, et qu'il les applique : information des bénéficiaires sur le déroulement de l'évaluation, inscription aux sessions d'évaluation, respect du règlement d'examen et, le cas échéant, habilitation à évaluer. Le guide de lecture V9 précise que, lorsque le prestataire n'est pas chargé de l'évaluation, il oriente le bénéficiaire vers l'évaluateur. Pour les personnes en situation de handicap, les modalités d'aménagement des examens font partie des éléments examinés.

Exemples de preuves pour l'indicateur 16

Le guide de lecture V9 cite les exemples de preuves suivants. Ils ne sont ni obligatoires ni exhaustifs : retenez ceux qui correspondent à votre rôle dans la certification.

• →Information communiquée aux bénéficiaires sur le déroulement de l'évaluation
• →Conditions de passage de l'examen à distance
• →Preuve d'inscription à la session d'évaluation
• →Habilitation du prestataire à évaluer et convention de partenariat avec le certificateur
• →Référentiel d'évaluation et règlement d'organisation des examens
• →Procès-verbaux des sessions d'examen
• →Livret des évaluations réalisées en cours de formation
• →Attestations de réussite ou de suivi de formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification visée
• →Pour les personnes en situation de handicap : modalités d'aménagement des examens

Cas particuliers de l'indicateur 16

Le niveau d'exigence dépend du rôle que joue le prestataire dans la certification. Ce tableau reprend les cas prévus par le guide de lecture V9.

Comment Kaliopi vous aide sur l'indicateur 16

Kaliopi est conçu pour les organismes qui réalisent des actions de formation non certifiantes. L'indicateur 16, réservé aux prestations qui conduisent à une certification professionnelle (RNCP ou répertoire spécifique), est donc hors de son périmètre : Kaliopi ne gère pas les inscriptions aux sessions d'examen ni les relations avec les certificateurs. Si vous proposez aussi des formations non certifiantes, Kaliopi couvre gratuitement les fonctions Qualiopi de cette activité, et vous pouvez y conserver des documents de votre organisme. Le suivi de la présentation à la certification reste à organiser avec les outils et procédures de votre certificateur.

Points clés à retenir