Indicateur 3 Qualiopi : taux d'obtention et débouchés

Que dit l'indicateur 3 Qualiopi ?

L'indicateur 3 du référentiel national qualité (décret n° 2019-565 du 6 juin 2019) est ainsi rédigé : « Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés. » Il appartient au Critère 1 : « Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ». Le glossaire du guide de lecture V9 du 8 janvier 2024 rappelle que les certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont appelées « certifications professionnelles » (article L. 6113-1 du code du travail). À compter du 1er novembre 2026, le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ajoute à l'intitulé les poursuites d'études parmi les suites de parcours sur lesquelles le prestataire informe.

À qui s'applique l'indicateur 3 ?

L'indicateur 3 est un indicateur spécifique : il ne concerne que les prestations conduisant à une certification professionnelle. Un organisme qui ne propose que des formations non certifiantes n'a pas à y répondre. Pour les organismes concernés, la fiche de l'indicateur et les questions-réponses du ministère prévoient plusieurs cas particuliers.

• →Nouveaux entrants : la communication sur les taux d'obtention des certifications est auditée lors de l'audit de surveillance.
• →Sous-traitance : pour une prestation réalisée en sous-traitance, l'indicateur n'est pas applicable, car l'information doit être réalisée par le donneur d'ordres.
• →Non-conformité : l'indicateur 3 fait partie des indicateurs à gradation. Une non-conformité mineure est caractérisée par une information partiellement accessible ou par l'absence ponctuelle et non répétitive de certains éléments, à l'exclusion du taux d'obtention de la certification.
• →Audit de surveillance : selon les questions-réponses du ministère, l'indicateur 3 fait partie des indicateurs revus au moins à chaque audit de surveillance pour les organismes concernés.

Ce qu'attend l'auditeur sur l'indicateur 3

L'auditeur vérifie que le public est informé, avant de s'engager, des résultats et des perspectives de la certification préparée. Le taux d'obtention occupe une place à part : son absence n'entre pas dans la tolérance prévue pour la non-conformité mineure, et le guide de lecture précise qu'il doit être mis en relation avec le taux de présentation à l'examen. L'information sur les débouchés comprend le taux d'insertion global dans l'emploi et le taux d'insertion dans le métier visé des titulaires de la certification figurant sur la fiche RNCP. L'indicateur 3 complète l'indicateur 1 : pour les formations certifiantes, le guide de lecture demande aussi que l'information sur la prestation mentionne le libellé exact de la certification, le code RNCP ou RS, le nom du certificateur et la date d'enregistrement.

Exemples de preuves pour l'indicateur 3

Le guide de lecture cite les preuves suivantes à titre d'exemples, non exhaustifs. Elles servent à montrer que l'information est réellement accessible au public, quel que soit le support choisi.

• →Plaquettes et supports de publicité
• →Sites internet et réseaux sociaux
• →Supports utilisés lors de salons
• →Supports de contractualisation
• →Taux d'obtention d'une certification pour les formations certifiantes
• →Trajectoires d'évolution des bénéficiaires à l'issue de la prestation, pour les prestations d'insertion ou de mobilité

Comment Kaliopi vous aide sur l'indicateur 3

L'indicateur 3 est hors du périmètre de Kaliopi. Kaliopi est conçu pour les organismes de formation qui réalisent des actions de formation non certifiantes, pour lesquels cet indicateur, réservé aux prestations certifiantes (RNCP ou RS), n'est pas audité. Kaliopi n'outille donc pas le calcul ni la publication des taux d'obtention ou des débouchés. Si votre organisme prépare aussi des certifications, vous pouvez stocker dans Kaliopi les documents qui s'y rapportent, mais la preuve de l'indicateur 3 reste à construire de votre côté. Les indicateurs qui concernent tout organisme non certifiant, comme les indicateurs 1 et 2, sont en revanche couverts gratuitement.

Points clés à retenir