Indicateur 7 Qualiopi : contenus et certification visée

Que dit l'indicateur 7 Qualiopi ?

L'indicateur 7 du référentiel national qualité (décret n° 2019-565 du 6 juin 2019) est ainsi rédigé : « Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure de l'adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée. » Il appartient au Critère 2 : « L'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations ». Il ne porte pas sur la qualification des formateurs, qui relève de l'indicateur 21. À compter du 1er novembre 2026, le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 complète l'intitulé : le prestataire devra aussi pouvoir prouver sa capacité à assurer cette certification, y compris en qualité d'organisme habilité.

À qui s'applique l'indicateur 7 ?

L'indicateur 7 est un indicateur spécifique : il ne concerne que les prestations conduisant à une certification professionnelle. Un organisme qui ne réalise que des formations non certifiantes n'y est pas soumis. Pour les organismes concernés, plusieurs règles d'audit s'appliquent.

• →Non-conformité : l'indicateur 7 fait partie des indicateurs qui ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure, quel que soit l'écart constaté.
• →Audit de surveillance : comme tous les indicateurs à non-conformité majeure seule, il fait partie des indicateurs revus au moins à chaque audit de surveillance lorsqu'il est applicable à l'organisme.
• →Sous-traitance : pour une prestation réalisée en sous-traitance, l'organisme certificateur tient compte des missions confiées au sous-traitant pour apprécier l'indicateur.
• →Nouveaux entrants : l'indicateur 7 ne figure pas dans la liste des indicateurs bénéficiant de modalités d'audit adaptées pour les nouveaux entrants.

Ce qu'attend l'auditeur sur l'indicateur 7

L'auditeur vérifie que la formation proposée correspond bien à la certification qu'elle prépare. Le guide de lecture V9 du 8 janvier 2024 précise que la prestation doit être conforme au référentiel d'activités, de compétences et d'évaluation de la certification visée. Concrètement, l'organisme doit pouvoir montrer que son offre est présentée en cohérence avec ce référentiel, qu'il est habilité à former à la certification ou lié au certificateur par une convention de partenariat, et que chaque compétence du référentiel est bien traitée dans le contenu. L'indicateur 7 s'inscrit dans une chaîne d'indicateurs propres aux formations certifiantes, détaillée dans le tableau ci-dessous.

Exemples de preuves pour l'indicateur 7

Le guide de lecture cite les preuves suivantes à titre d'exemples, non exhaustifs. Le tableau croisé met directement en regard le contenu de la formation et le référentiel de compétences.

• →Présentation de l'offre de formation en cohérence avec le référentiel de la certification
• →Habilitation du prestataire à former à une certification professionnelle
• →Convention de partenariat avec le certificateur
• →Tableau croisé du contenu de la formation et du référentiel de compétences

Comment Kaliopi vous aide sur l'indicateur 7

L'indicateur 7 est hors du périmètre de Kaliopi. Kaliopi est conçu pour les organismes de formation qui réalisent des actions de formation non certifiantes, pour lesquels cet indicateur, réservé aux prestations certifiantes (RNCP ou RS), n'est pas audité. Kaliopi ne fournit donc pas d'outil de correspondance entre vos contenus et un référentiel de certification. Si votre organisme prépare aussi des certifications, vous pouvez y stocker votre habilitation, votre convention avec le certificateur ou votre tableau croisé comme documents, sans que Kaliopi en vérifie la conformité. Le programme et les objectifs de vos formations, attendus aux indicateurs 5 et 6, sont en revanche outillés gratuitement.

Points clés à retenir