Qualiopi organisme de formation non certifiant : guide complet 2026

Qu'est-ce qu'un organisme de formation non certifiant ?

Un organisme de formation non certifiant (OF non certifiant) est un prestataire qui dispense des actions de formation professionnelle continue ne conduisant pas à une certification professionnelle inscrite au RNCP ou au RS. C'est le cas de la grande majorité des organismes de formation en France.

• →OF non certifiant : ses formations ne conduisent pas à une certification RNCP ou RS (ex : formations en management, bureautique, langues, soft skills)
• →OF certifiant : met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle inscrite au RNCP ou au RS, qu'il en soit le certificateur ou qu'il y prépare
• →La distinction est importante car elle détermine quels indicateurs Qualiopi s'appliquent
• →Environ 80% des OF en France sont non certifiants — la règle générale, pas l'exception
• →Exemples concrets : cabinet de conseil en formation, centre de formation métier, OF en développement personnel, organisme de formation linguistique

Qualiopi est-il obligatoire pour un OF non certifiant ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tout organisme de formation — certifiant ou non — souhaitant accéder aux financements publics ou mutualisés. Le caractère certifiant ou non de vos formations ne change pas cette obligation.

• →Financements OPCO (ex-OPCA) : Qualiopi obligatoire pour toutes les actions de formation financées
• →CPF (Compte Personnel de Formation) : Qualiopi obligatoire pour être référencé sur Mon Compte Formation
• →FSE (Fonds Social Européen) et subventions publiques : Qualiopi requis
• →AGEFIPH (formation des travailleurs handicapés) : Qualiopi obligatoire
• →Contrats de professionnalisation et Pro-A : Qualiopi requis pour les OF prestataires
• →Sans Qualiopi : seule la facturation à des entreprises privées sur budget propre reste possible (hors financement public)

Quels indicateurs Qualiopi s'appliquent aux OF non certifiants ?

Le référentiel Qualiopi en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026 comprend 32 indicateurs répartis en 7 critères (33 au 1er novembre 2026). Le guide de lecture distingue les indicateurs communs à toutes les actions et les indicateurs spécifiques à certaines catégories : prestations conduisant à une certification professionnelle, alternance et apprentissage. Pour un OF non certifiant qui dispense des actions de formation hors alternance et apprentissage, au plus 24 indicateurs sont applicables.

• →Critère 1 — Information du public (indicateurs 1 à 3) : 1 et 2 applicables (information détaillée sur l'offre, indicateurs de résultats) ; 3 réservé aux prestations certifiantes
• →Critère 2 — Conception des prestations (indicateurs 4 à 8) : 4, 5, 6 et 8 applicables (analyse du besoin, objectifs, contenus et modalités, positionnement) ; 7 réservé aux prestations certifiantes
• →Critère 3 — Accueil, suivi et évaluation (indicateurs 9 à 16) : 9 à 12 applicables (déroulement, adaptation, évaluation des acquis, prévention des abandons) ; 13 à 15 propres à l'alternance et à l'apprentissage, 16 aux prestations certifiantes
• →Critère 4 — Moyens (indicateurs 17 à 20) : 17 à 19 applicables (moyens, coordination des intervenants, ressources pédagogiques) ; 20 propre à l'apprentissage
• →Critère 5 — Compétences des personnels (indicateurs 21 et 22) : tous deux applicables (compétences des intervenants, développement des compétences des salariés)
• →Critère 6 — Environnement professionnel (indicateurs 23 à 29) : 23 à 27 applicables (trois veilles, handicap, sous-traitance) ; 28 seulement si la formation comporte des périodes en entreprise ; 29 propre à l'apprentissage
• →Critère 7 — Appréciations et réclamations (indicateurs 30 à 32) : tous applicables (appréciations, réclamations, amélioration)
• →Indicateurs NON applicables aux OF non certifiants hors alternance et apprentissage : 3, 7, 13 à 16, 20 et 29 (prestations certifiantes, alternance et apprentissage)

Quels documents doit fournir un OF non certifiant pour Qualiopi ?

Voici les documents et preuves essentiels qu'un OF non certifiant doit produire pour satisfaire les indicateurs Qualiopi applicables. Kaliopi.io génère automatiquement la majorité de ces documents.

• →Règlement intérieur de la formation (obligatoire, même pour les petits OF)
• →Programme détaillé par formation : objectifs pédagogiques, méthodes, durée, public visé, prérequis
• →Convention de formation individuelle ou collective signée avant chaque session
• →Feuilles d'émargement par demi-journée (numériques ou papier)
• →Questionnaire de positionnement / évaluation des besoins avant la formation
• →Questionnaire d'évaluation des acquis en cours ou en fin de formation
• →Questionnaire de satisfaction stagiaire (à chaud) et financeur/employeur (à froid)
• →Attestation de fin de formation ou certificat de réalisation pour chaque apprenant
• →Procédure de traitement des réclamations et des abandons
• →Tableau de bord de suivi des indicateurs et du plan d'amélioration continue
• →Justificatifs de veille pédagogique et légale (abonnements, participations à des événements)
• →BPF (Bilan Pédagogique et Financier) — déclaration annuelle obligatoire avant le 31 mai

Le BPF pour les OF non certifiants : obligations et délais

Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est une obligation légale pour tous les organismes de formation, certifiants ou non. Il doit être déposé chaque année sur la plateforme BilansFormation.fr, gérée par la DREETS.

• →Date limite de dépôt : 31 mai de chaque année pour l'activité de l'année précédente
• →Contenu : nombre de stagiaires, heures de formation réalisées, chiffre d'affaires formation, sources de financement
• →Obligation : tout OF enregistré (numéro d'activité de formation) doit déposer son BPF, même si l'activité est nulle
• →Sanction en cas de non-dépôt : mise en demeure, puis radiation du registre des OF et perte du droit à facturer des financements publics
• →Un BPF incomplet ou erroné peut bloquer votre accès aux financements OPCO l'année suivante
• →Kaliopi.io : export BPF intégré — les données de vos sessions sont consolidées automatiquement pour faciliter le dépôt

Comment se déroule l'audit Qualiopi pour un OF non certifiant ?

L'audit Qualiopi est conduit par un organisme certificateur accrédité COFRAC (AFNOR Certification, Bureau Veritas, SGS, etc.). Pour un OF non certifiant, il porte sur les indicateurs applicables à son activité et dure généralement 1 à 2 jours selon la taille de l'OF.

• →Audit initial : visite sur site ou à distance — l'auditeur vérifie vos preuves pour chaque indicateur applicable
• →Durée : 1 jour pour un petit OF (moins de 10 salariés, 1-3 sites) — 2 jours pour des structures plus importantes
• →Coût : entre 1 500€ et 4 000€ HT selon la taille de l'OF et l'organisme certificateur
• →Audit de surveillance : entre le 14e et le 22e mois après la certification (arrêté du 6 juin 2019) — vérifie le maintien de la conformité
• →Audit de renouvellement : tous les 3 ans — reconduction de la certification
• →Écart majeur : l'OF doit corriger le problème sous 3 mois ou perd sa certification
• →Écart mineur : l'OF doit corriger avant l'audit de surveillance
• →Conseil : simuler un audit interne 2 à 3 mois avant la date prévue pour identifier les lacunes

Kaliopi.io : la solution gratuite pour les OF non certifiants

Kaliopi.io a été conçu spécifiquement pour les organismes de formation non certifiants qui veulent gérer leur conformité Qualiopi sans payer des logiciels à 75-225€/mois. Toutes les fonctionnalités essentielles sont gratuites, et la configuration prend moins de 5 minutes.

• →Génération automatique de tous les documents Qualiopi : conventions, feuilles d'émargement, attestations, règlement intérieur
• →Questionnaires intégrés : positionnement, évaluation des acquis, satisfaction stagiaires et financeurs
• →Suivi en temps réel de la conformité Qualiopi — indicateurs applicables aux OF non certifiants
• →Export BPF : consolidation automatique des données pour la déclaration annuelle obligatoire
• →Portail formateur : gestion des sessions, apprenants, incidents, comptes-rendus
• →Signature électronique des émargements et conventions — zéro papier
• →Site internet inclus aux couleurs de votre OF — indicateur 1 du référentiel couvert dès le départ
• →Documents et emails à votre logo et vos couleurs avec Premium — le catalogue public y est déjà
• →100% gratuit pour toutes les fonctionnalités Qualiopi essentielles — sans abonnement ni engagement
• →Prêt en 5 minutes — aucune compétence technique requise

Points clés à retenir