Qualiopi V10 : changements, preuves et audit 2026
Mis à jour en novembre 2026
Le Guide de lecture V10, novembre 2026, accompagne le décret n° 2026-728 applicable depuis le 1er novembre. Le référentiel compte 33 indicateurs ; le 33 est spécifique CFA et hors périmètre de Kaliopi. Les nouvelles exigences portent notamment sur la protection des personnes, la formation à distance et l’analyse des risques qualité.
Quels textes utiliser ?
Le guide de lecture DGEFP V10 de novembre 2026 précise le niveau attendu et donne des exemples de preuves. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fixe les intitulés légaux. L’arrêté du 28 octobre 2026 (JORFTEXT000055041105) complète les modalités d’audit. Une preuve citée reste un exemple : l’auditeur examine la mise en œuvre effective des exigences.
À lire aussi : Guide officiel DGEFP, Arrêté du 28 octobre 2026
Qui peut encore utiliser l’ancien référentiel ?
Jusqu’au 31 décembre 2026 inclus, un organisme déjà certifié ou labellisé conformément à l’article R. 6316-2, ou dont l’audit initial était programmé avant le 1er novembre 2026, peut choisir les anciennes conditions pour son audit initial, de surveillance ou de renouvellement. Cette possibilité n’est pas générale : vérifiez votre éligibilité avec votre certificateur. La V10 est la référence par défaut.
Quelles preuves préparer dans Kaliopi ?
Les fonctions Qualiopi restent gratuites. Depuis le guide utilisateur, retrouvez les menus et les démarches qui correspondent à chaque nouveauté.
- →IND 1 et 2 : type de reconnaissance, financement, durées par modalité, absence de prérequis explicite, résultats et méthode de calcul, certificat affiché sur la vitrine.
- →IND 12 et 22 : procédure de prévention des violences dont les VSS, harcèlement et discriminations ; référent et registre confidentiel réservé à l’administrateur ; suivi des compétences, notamment pédagogie et VSS.
- →IND 19 : ressources accessibles, progression effective à distance saisie ou importée en CSV, assistance et relances. Aucun connecteur LMS automatique.
- →IND 23 : preuve du dépôt formel des comptes, uniquement si l’organisme est soumis à cette obligation ; aucun dépôt automatique au greffe.
- →IND 27 : missions confiées inscrites au contrat de sous-traitance, y compris le portage salarial.
- →IND 30 : sollicitation des financeurs au moins une fois par an ou participation à leurs webinaires ou réunions ; les évaluations des acquis ne constituent pas une preuve probante.
- →IND 32 : analyse des risques qualité, audits internes, suivi des heures non réalisées et de leur rattrapage.
À lire aussi : Retrouver les écrans et le parcours dans Kaliopi
Quels seuils fixe l’arrêté ?
Pour l’indicateur 19, un référent pédagogique par formation est requis au-delà de 8 intervenants, soit dès 9. Pour l’indicateur 20, lorsque la part des heures assurées par des intervenants permanents est inférieure à 50 %, les CFA mettent en œuvre des modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité des interventions. Ce second seuil ne concerne pas les formations non certifiantes outillées par Kaliopi.
Préparer l’audit initial et la surveillance
Le dirigeant ou le salarié mandaté occupant un emploi permanent participe à l’audit et justifie son identité et sa qualité au démarrage. Au moins cinq non-conformités mineures non levées à la prise de décision constituent une majeure. La surveillance se déroule à distance par défaut ; elle peut se tenir sur site selon les cas de l’arrêté (signalements, analyse des risques, multi-sites ou demande de l’organisme).
- →À chaque surveillance : contrôle systématique de l’indicateur 1, du 9 lorsque des prestations sont réalisées à distance, ainsi que des 17 et 19, en plus des autres points imposés par l’arrêté et le plan d’audit.
- →Nouveaux entrants : modalités adaptées pour les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26 ; formalisation à l’initial, mise en œuvre vérifiée à la surveillance.
- →Affichez votre certificat Qualiopi dans les locaux et sur votre site internet : son absence lors de la surveillance peut entraîner une non-conformité majeure.
Points clés à retenir
- Partir des textes officiels et du périmètre réel de ses prestations.
- Documenter la mise en œuvre, pas uniquement la présence de formulaires.
- Préparer l’audit avec les preuves de ses propres sessions.
Questions fréquentes
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